Environnement La Cour des comptes torpille la gouvernance de l'eau

Dure semaine pour la politique de l'eau française : « À la suite des contrôles conduits sur la gestion des six agences de l'eau entre 2007 et 2013, la Cour des comptes constate que les importants moyens dont elles disposent pourraient être employés de manière plus efficace au regard des objectifs de la politique de l'eau ». Dure semaine aussi pour les éleveurs à quelques jours du Salon de l'agriculture : « Le bassin Loire-Bretagne est le plus concerné par la pollution due aux nitrates ; les redevances à la charge des agriculteurs ne représentent en 2013 que 10% du montant total des redevances, dont 0,6% seulement au titre de l'élevage », poursuit la Cour des comptes. D'où l'idée émise clairement : ne faut-il pas faire payer davantage les éleveurs ? En attendant, depuis plusieurs mois, la politique de l'eau française essuie les coups. En 2014, la justice européenne a condamné la France pour pollution aux nitrates. La même année, la justice nantaise a condamné l'Etat français à rembourser les frais de ramassage des algues vertes au département des Côtes d'Armor. En 2015, la directive européenne cadre sur l'eau fixe pour objectif l'atteinte du bon état des masses d'eau. En France, l'objectif ne sera pas atteint, s'accordent les professionnels (1). De quoi conforter le jugement de la Cour sur « l'incohérence » de la politique de l'eau en France.

Les écologistes renchérissent. « C'est un bordel innommable », résume Bernard Rousseau, responsable de la politique eau pour France Nature environnement (FNE). En s'attaquant à la politique de l'eau française, la Cour des comptes s'est attaquée à une superposition de directives européennes, de lois nationales, de plans, de schémas d'aménagement, de programmes d'action..., depuis la loi sur l'eau de 1964 qui « a organisé la gestion décentralisée de l'eau par bassin versant ». Dans la foulée, cette loi a créé les Agences de l'eau et les Comités de bassin pour mettre en œuvre la fameuse décentralisation. Sauf que 50 ans plus tard, à en croire les sages de la rue Cambon, le compte n'y est pas.

Gouvernance contestée

Pourtant, Bernard Rousseau temporise aussi : « Les critiques envers les Agences de l'eau sont complètement injustifiées ». Pour lui, ce sont les Comités de bassin et les conseils d'administration qui « mènent le bateau ». Ils sont composés de trois collèges : les élus pour 40%, le monde économique (industrie, agriculture et associations) pour 40% et l'Etat pour 20%. Ce n'est pas la décentralisation qu'il critique, mais la gouvernance de cette décentralisation. La Cour des comptes indique que « les représentants du monde agricole sont désignés par les présidents de chambre d'agriculture, ce qui confère au syndicat majoritaire un quasi-monopole de représentation ». De quoi semer la zizanie entre organisations. Claire Garrot, agricultrice en Mayenne et en charge du dossier nitrates pour la Confédération paysanne, commente : « On ne peut qu'être d'accord. C'est le cas également dans d'autres instances où l'on considère que la chambre d'agriculture représente tous les agriculteurs, alors que ce n'est pas le cas ». Ce n'est pas du tout l'avis de Didier Marteau, responsable environnement pour les chambres d'agriculture (APCA) : « Depuis 2014, les collèges d'agriculteurs doivent inclure un agriculteur bio », constate-t-il notamment.

La Cour des comptes, elle, précise « qu'une représentation mieux équilibrée des différentes catégories d'usagers de l'eau, notamment par la création de sous-collèges, serait nécessaire ». Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a demandé que les associations (consommateurs, protection de la nature) et les représentants de l'agriculture biologique aient plus de sièges dans les comités de bassin, « en diminuant le nombre de représentants des industriels ». « La prévention des conflits d'intérêt sera renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l'été par décret », précise un communiqué du ministère de l'Ecologie, le 11 février.

Redevances à revoir

Au-delà de son constat, la Cour des comptes fait des recommandations que les agriculteurs vivront comme une attaque en règle, par exemple d'augmenter les redevances payées par les agriculteurs et les éleveurs. Ces derniers peuvent payer jusqu'à trois types de redevances : pollution d'élevages, pollution diffuse et prélèvement (irrigation). « Entre 2007 et 2013, le montant de la redevance acquittée par les éleveurs a diminué de 84% dans les bassins Rhône-méditerranée et Corse, (…) de 58% en Loire-Bretagne », rapporte la Cour des comptes.

Les Sages estiment « nécessaire » de prévoir une majoration du taux de la redevance dite « pollutions d'élevages » dans les zones vulnérables aux nitrates et de rendre le dispositif « plus sévère » pour les élevages ayant fait l'objet d'une sanction administrative. Ils regrettent que « le montant total de cette redevance, pour toutes les agences, n'était que de trois millions d'euros en 2013 (soit 1% des redevances collectées par les Agences de l'eau) ». Dans le même temps, les Sages rappellent que « le seul coût du nettoyage des algues vertes sur le littoral est estimé au minimum à 30 millions d'euros par an ». Bernard Rousseau, de FNE, venant en quelque sorte à la rescousse des éleveurs, interroge : « Tous les éleveurs peuvent-ils payer plus pour un secteur en difficulté ? ». Mais dans le même temps, il poursuit : « Les 1% de redevance pour pollution d'élevage représentent-ils 1% des problèmes ? ». Pour FNE, le problème vient surtout du manque d'outils à disposition des Agences de l'eau. « Ils sont en dehors de la Politique agricole commune qui oriente les pratiques agricoles », déplore Bernard Rousseau.

La profession agricole, elle, réagit vivement à la proposition de la Cour. Didier Marteau rappelle que « les éleveurs ont fait beaucoup d'efforts ». Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA, va encore plus loin : « La Cour des comptes oublie que l'agriculture est aussi dépollueuse. Mais ça, ce n'est pas chiffré. Quand nous épandons les eaux usées sur nos prairies, on les filtre ». Par ailleurs, il explique que dans les zones d'actions renforcées, « il faut faire davantage d'analyses de terre, de prélèvements... ce sont des charges, mais elles ne sont pas non plus chiffrées par la Cour des comptes ».

La Confédération paysanne semble plus proche de la Cour des comptes qui estime que le principe « pollueur-payeur » a perdu du sens avec les années. « Non seulement, les pollueurs ne sont pas payeurs mais ils sont aidés. Les aides PMPOA1 (modernisation des bâtiments, ndlr) étaient à destination des gros agriculteurs. Ce plan était plus généreux que le PMPOA2 à destination des petits agriculteurs. C'est une première injustice… (…). Quant aux MAE (mesures agroenvironnementales), ce sont les miettes de la PAC. Il y a un système productiviste qui est pollueur, et l'on essaie de réparer ses dégâts sans s'attaquer aux problèmes. »

Incitation injustifiée

Enfin, la Cour des comptes montre du doigt un dernier point : l'exonération du taux de majoration de la redevance « prélèvement de la ressource » pour les irrigants regroupés dans des organisations uniques. Autrement dit : les agriculteurs irrigants qui se regroupent pour gérer les prélèvements d'eau payent moins de redevance que les agriculteurs isolés. La Cour estime que ce regroupement n'améliore pas forcément la gestion de l'eau.

Face aux critiques de la Cour des comptes sur son manque de participation à la redevance, le monde agricole contre-attaque. Didier Marteau assure : « Ce n'est pas en taxant davantage que l'on va résoudre le problème de la pollution. Il nous faut trouver des solutions pour éviter les phytos par exemple (voir article sur le biocontrôle du même numéro). De toute façon, au prix où sont les phytos, on essaie de limiter leurs usages ». Par ailleurs, Thierry Couet, président de la FRSEA de Bretagne, ajoute : « Il manque beaucoup de choses dans le rapport. Le nombre d'éleveurs a aussi beaucoup diminué ces dernières années. Par conséquent, le montant des redevances est plus faible ».