Après plusieurs années de diversification, les sages de la rue Cambon plaident pour que l’établissement public se recentre sur les services où elle apporte le plus de valeur ajoutée. Elle propose notamment de l’écarter de la gestion du Casdar.
Dans un rapport sur FranceAgriMer paru le 16 mars, la Cour des comptes constate que FranceAgrimer s’est trop diversifié ces dernières années, assurant des services où l’établissement public apporte peu de valeur ajoutée. « L’élargissement continu de ses missions tend à fragiliser son expertise de base », résument les auteurs. Pour autant, le rapport n’apporte pas de préconisations radicales.
La Cour des comptes estime que FranceAgriMer « rencontre des difficultés » pour gérer les dispositifs nationaux « complexes et sélectifs » financés par le fonds Casdar (développement agricole), les programmes d’investissement d’avenir (PIA) ou France 2030, « faute d’expertises internes, d’indicateurs de performance et d’impact nécessaires à leur suivi ». Les auteurs proposent de « confier à un autre organisme la gestion des dispositifs financés par le Casdar ». La gestion des projets Fonds 2030 lui a déjà été retirée il y a quelques années. La Cour des comptes prend aussi l’exemple de la gestion du Fonds social européen plus (FSE +) pour l’aide alimentaire aux plus démunis, « éloignée » de son domaine de compétence initial.
Organisme de crise
Les auteurs du rapport constatent aussi qu’une grande partie de l’activité de FranceAgriMer est aujourd’hui dédiée au versement des aides de crise, sans remettre en cause son efficacité dans le domaine. Sa fonction d’organisme payeur est devenue « prépondérante avec la gestion d’aides communautaires et le paiement de mesures de crise ». « Entre 2016 et 2024, le budget d’aides nationales et européennes géré par FranceAgriMer s’est élevé au plus bas à 600 M€ en 2019 pour atteindre 1,7 Md€ en 2022 sous l’effet des crises », calcule la Cour des comptes. FranceAgriMer est par exemple chargé des guichets dédiés aux éleveurs affectés par les maladies animales ou encore aux viticulteurs indemnisés pour l’arrachage. La Cour des comptes salue une gestion peu coûteuse et des paiements rapides mais affirme que les dispositifs nationaux « demeurent cependant insuffisamment contrôlés et leur impact pas évalué ».
Elle déplore des effectifs et des ressources « en retrait » sur « les autres missions de FranceAgriMer », « malgré leur importance stratégique et la qualité de leur réalisation ». Il cite notamment la production de données qui « manque de priorisation et de valorisation ». Le rapport n’évoque pas d’éventuel élargissement des compétences résultant d’une intégration de l’Agence bio. Une redistribution des missions de l’agence entre FranceAgriMer et l’Inao a pourtant été évoqué plusieurs fois au gouvernement.
MR