Enseignement La déconcentration devrait être effective à la rentrée 2006

Le 4e schéma prévisionnel des formations ouvert l’an dernier, qui donne les priorités de l’enseignement agricole pour 5 ans (période 2004-2009), n’avait pas été adopté en totalité. Sa deuxième partie qui concerne le co-pilotage de l’enseignement agricole par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) et les DRAF et non plus le seul minsitère de l’Agriculture, n’avait pas été adopté en raison des « doutes » soulévés à l’époque par ce transfert de compétence, a rappelé Nicolas Forissier. Depuis, une expérience portant sur une « contractualisation DRAF/DGER » a été menée dans cinq régions, (Bourgogne, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Rhônes Alpes) et a fait l’objet d’une évaluation (un rapport d’évaluation a été rendu en décembre). Celle-ci a montré que les régions étaient favorables à la déconcentration de l’enseignement agricole, selon la DGER. Nicolas Forissier a expliqué que, d’autre part, la loi relative aux libertés et responsabilités locales adoptée en août, renforce les pouvoirs des régions et notamment en matière de formation professionnelle : « La décentralisation doit s’accompagner d’une déconcentration parallèle des services de l’Etat. Les élus locaux (…) doivent pouvoir s’adresser à un représentant de l’Etat au niveau local doté d’attributions lui permettant d’engager l’Etat sans en référer systématiquement à l’échelon central ». Ainsi, « si demain les présidents de Conseils régionaux signent avec les recteurs les conventions annuelles mises en place du plan régional de développement des formations, il faudra que les DRAF (…) puissent les signer », poursuit Nicolas Forissier. D’où une accélération de la déconcentration. Cependant, les DRAF devront « inscrire leur action dans la ligne des orientations définies au niveau national », elles agiront « conformément aux instructions qui leur sont adressées et le pilotage national est bien évidemment nécessaire ». En substance, certaines prérogatives restent du domaine national, telles que les priorités de l’enseignement (la production et la transformation pour le 4e schema par exemple), le contenu des formations, les diplômes, la formation des enseignants… Les régions quant à elles feront des choix en terme d’ouvertures et fermetures de classes, de choix des formations à l’échelon régional… Le renforcement de l’échelon régional doit cependant se faire dans le cadre de procédures qui ne sont pas encore définies. Un groupe de travail est chargé de les élaborer d’ici mi-avril afin que la déconcentration soit effective à la rentrée scolaire 2006.