Chronique judiciaire La décontamination des aliments par irradiation : un procédé encore d'actualité ?

OFFICIELLEMENT appelée « ionisation », l'irradiation des aliments consiste en une exposition de ces derniers à des rayonnements ionisants, afin de réduire le nombre de micro-organismes pathogènes qu'ils contiennent, dans le but d'augmenter la durée de conservation du produit final.

Alors que le Codex Alimentarius – qui reste une référence pour le commerce international – a donné son feu vert à l'irradiation de tous les aliments dès 2003, cette technique reste très encadrée dans l'Union européenne.

En premier lieu, la directive-cadre 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation couvre les aspects généraux et techniques de mise en œuvre du procédé. En l'occurrence, l'irradiation des denrées alimentaires n'est autorisée que : si elle est justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique, ne présente pas de risque pour la santé, et est pratiquée conformément aux conditions proposées, si elle est bénéfique pour le consommateur, et enfin, si elle n'est pas utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture. De plus, toute denrée ayant été soumise à un procédé d'irradiation doit faire l'objet d'un étiquetage le précisant (mention légale « Traité par ionisation » ou « Traité par rayonnement ionisant »).

En second lieu, la directive d'application 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, est censée recenser les pays et les produits pouvant être irradiés, et harmoniser progressivement ce cadre.

En effet, l'irradiation n'est autorisée, en principe, que pour un nombre limité d'aliments, réunis dans une « liste positive » qui est établie dans le cadre de cette directive d'application.

Le sujet ayant toujours été très « sensible » dans l'Union européenne, seule une catégorie, celle des « herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux » est, expressément autorisée à être irradiée.

Toutefois, profitant de l'article 4 §6 de la directive-cadre, certains États membres, comme la France, la Belgique, l'Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, autorisent l'irradiation d'aliments allant des pommes de terre, et oignons, aux crevettes, blanc d'œuf et viande de poulet.

Mais il est difficile de connaître précisément les quantités d'aliments concernées par l'irradiation. Dans l'Union européenne, dix pays sont équipés d'unités de traitements agréées et sur la base de leurs déclarations, il y aurait environ 15 000 tonnes annuelles de produits alimentaires concernés. En France, 6 unités sont opérationnelles.

Quant à la « traçabilité » des aliments traités par irradiation, celle-ci peut s'avérer difficile, voire impossible. Par exemple pour les jus de fruits reconstitués à partir de pulpes venant de différents pays, l'irradiation est impossible à déterminer, car de nombreux pays producteurs autorisent l'irradiation, sans le préciser, le Brésil notamment. Or, les Etats membres ont un rôle de contrôle dans l'application de la législation européenne et ils devraient veiller à ce que les méthodes d'analyse utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation soient efficaces et normalisées.

Certains pays n'effectuent que peu de contrôle (Chypre, le Danemark, et l'Espagne ont notamment été pointés du doigt). « De façon générale, les contrôles au stade de la commercialisation sont incohérents, disparates, variant d'une année à l'autre et d'un pays à l'autre, et sans règles communes, ce qui rend une réelle évaluation quasiment impossible », dénonce le Collectif contre l'irradiation des aliments, qui demande son interdiction.

L'IRRADIATION : UN PROCÉDÉ CONTROVERSÉ

Cette technique reste controversée, car ses effets exacts sur la santé ne sont pas totalement déterminés, et la législation en la matière est trop incertaine.

Des études scientifiques ont démontré que l'irradiation pouvait entraîner une perte de vitamines dans les aliments ionisés. Ce procédé serait également responsable de la formation d'une substance contenant certaines matières grasses, suspectées d'être cancérigènes et mutagènes.

Elle est néanmoins, considérée à d'autres égards, comme moins nocive que d'autres modes de conservation industriels plus « chimiques », permettant d'éviter l'usage de certains produits toxiques ; elle serait plus souple d'utilisation que la surgélation (qui nécessite le maintien constant de la chaîne du froid) pouvant être appliquée à une très grande variété de produits, même frais, ce que ne peuvent pas accomplir les traitements par la chaleur.

En toute hypothèse, cette technique de décontamination alimentaire est loin d'être généralisée dans l'Union européenne, car les États restent frileux, et les consommateurs peu demandeurs.

Mais, malgré cette « impopularité », la Commission européenne a inscrit à l'ordre du jour de son agenda la révision de la réglementation sur l'irradiation, en vue de l'harmoniser davantage. En clair, l'ouverture de la liste des denrées alimentaires pouvant être décontaminées de la sorte, voire changer l'approche règlementaire, en supprimant la liste positive et donc restrictive d'aliments pouvant être irradiés.

Cette démarche ne manque pas de surprendre. Est-elle simplement justifiée par la nécessité juridique de réviser une directive déjà ancienne et peu efficace? Ou est-ce un préalable nécessaire à certains accords bilatéraux avec des partenaires, par exemple, d'outre-Atlantique, qui ont coutume de pratiquer sans réserve cette irradiation ? L'Europe craint-elle d'être, à nouveau, pointée du doigt pour ses orientations trop « protectionnistes »?