Niche fiscale La défiscalisation du remplacement agricole sur la sellette

La défiscalisation du service de remplacement agricole est un acquis depuis 2006. Elle permet à son bénéficiaire d’obtenir une prise en charge de 50 % du coût occasionné par son remplacement (sur 14 jours maximum). « C’est une mesure qui a largement contribué à changer le comportement des exploitants en matière de remplacement : en 2005, avant l’instauration du mécanisme, nous totalisions 90 000 journées de remplacement sur l’année. En 2011, nous en comptons 165 000 », observe le directeur de la Fédération nationale du service de remplacement, Franck Laur. En 2011, 20 000 exploitants ont bénéficié du crédit d’impôt. « Il s’agit avant tout d’éleveurs, puisque l’Etat, craignant un abus de demandes, avait fait noter dans les textes une condition d’astreinte quotidienne. En clair, pour y prétendre, il faut que la présence de l’exploitant, sur son exploitation, soit nécessaire chaque jour de l’année. Une condition remplie surtout par les éleveurs ». Reste que cette mesure qui permet aux agriculteurs de souffler quelques jours, le plus souvent en août, sur une semaine en moyenne, selon le service de remplacement, pourrait être supprimée à la fin de l’année.

Reconduite une première fois en 2009, la défiscalisation du remplacement agricole a bénéficié à nouveau en 2010 d’une prolongation jusqu’à fin 2012, via la loi de finances. « Nous arrivons une nouvelle fois au terme de la période convenue et il va donc falloir retourner la défendre », explique Franck Laur. D’une part auprès du ministre de l’Agriculture du nouveau gouvernement plutôt enclin à lutter contre les niches fiscales, d’autre part auprès des parlementaires. « Nous solliciterons des entretiens dès que possible ». Les expériences passées ont montré l’engouement des parlementaires et du ministre à l’égard du mécanisme. « Ils en comprennent l’utilité, ils voient bien les chiffres. Ils savent que ce crédit d’impôt est juste, en terme de stress, de pénibilité et de parité avec les autres catégories socio-professionnelles. La conjointe travaille en effet de plus en plus à l’extérieur. Pour que le couple puisse bénéficier de vacances, cette défiscalisation est importante ». Elle est aussi créatrice d’emplois, estime Franck Laur. La Fédération nationale enregistre 12 000 agents de remplacement en France, dont 2 400 salariés en CDI. « Ce sont le plus souvent des jeunes. Et le phénomène nouveau est qu’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir faire carrière dans le remplacement. Il ne s’agit plus seulement d’une solution ponctuelle. Cette situation leur permet de changer régulièrement d’exploitation, donc de lieu, avec toujours le même employeur – à savoir le service de remplacement de leur département. Et c’est ce qu’il recherche. C’est un statut qui attire ».

Les exploitants sollicitent également le service de remplacement dans le cas de maladie, d’accident ou de décès (première cause de remplacement, alors que les vacances arrivent en second), de congé maternité et paternité, de formation professionnelle... Autant d’arguments, selon Franck Laur, pour que les pouvoirs publics accordent la reconduite du crédit d’impôt.

Le sujet sera évoqué les 22, 23 et 24 mai à la Pommeraye, dans le Maine-et-Loire, lors du 4^e congrès du service de remplacement qui célébrera à cette occasion son quarantième anniversaire (www.servicederemplacement.fr).