Etiquetage alimentaire/Santé La DG Sanco continue à se montrer rassurante sur la saga de la viande de cheval

Depuis sa nomination il y a un peu plus de 3 mois en sa qualité de commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, il ne se passe pas une semaine sans que Tonio Borg ne soit interpellé par l'un ou l'autre eurodéputé pour savoir ce que fait ou compte faire la Commission européenne pour tirer les leçons du feuilleton à rebondissement qu'est la viande de cheval. Parmi les derniers à poser leur question figure Brice Hortefeux. Lequel a notamment posé les questions suivantes les plus pertinentes : la Commission entend-elle prendre des mesures de prévention à l'égard des entreprises concernées par le scandale de la viande de cheval et compte-t-elle présenter une proposition visant à renforcer la transparence dans l'étiquetage des produits alimentaires, notamment sur la composition des produits, la provenance et la traçabilité de la viande dans tous ces types de produits ? Sur la première question de l'élu auvergnat, le commissaire a d'abord précisé que « le contrôle de l'application des prescriptions définies par la législation alimentaire de l'Union européenne et l'évaluation du caractère trompeur des informations sur les aliments doivent être effectués par les autorités compétentes des États membres ». Grâce à des contrôles officiels fondés – en principe – sur les risques, celles-ci vérifient que les exploitants du secteur alimentaire respectent les règles de l'Union « à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution ». Quant aux sanctions à prendre contre les entreprises concernées, a dit le commissaire maltais, celles-ci doivent être engagées « par les autorités – sanitaires et judiciaires – des États membres ». Il a ajouté que l'unité de coordination d'Europol joue également un rôle dans l'enquête. « Les règles européennes actuelles et leur application sont suffisantes pour garantir une très bonne protection des consommateurs », estime encore Tonio Borg.

Alyn Smith, une autre eurodéputée (Verts, Royaume-Uni) préoccupée par la sécurité alimentaire, a demandé si finalement l'indication obligatoire du pays d'origine ne pourrait pas constituer un rempart efficace contre les pratiques frauduleuses et ramener la confiance des consommateurs. Que nenni, a répondu Tonio Borg : si la mention du pays d'origine sur les étiquettes peut répondre à des demandes légitimes des consommateurs, « elle ne constitue pas un outil permettant de prévenir les pratiques frauduleuses en matière d'étiquetage. La fraude en question aurait pu être commise même si le lieu d'origine avait été clairement indiqué sur l'étiquette des produits alimentaires concernés ».

Sur une autre question majeure posée par l'élue originaire d’Écosse concernant les éventuels risques pour la santé des consommateurs, le commissaire maltais a rappelé les mesures prises par la Commission européenne et en particulier l'adoption d'une recommandation sur un Plan coordonné de contrôle à l'échelle européenne des denrées alimentaires commercialisées comme contenant du bœuf pour détecter les étiquetages frauduleux et sur la viande de cheval destinée à la consommation humaine pour détecter la présence éventuelle de phénylbutazone, un médicament vétérinaire dont l'utilisation dans les aliments pour animaux est interdite. « Les résultats de ces analyses, a précisé le commissaire, seront disponibles d'ici la mi-avril 2013. Le Plan en question sera co-financé à hauteur de 75 % par l'Union européenne ».

En ce qui concerne l'information des consommateurs, le commissaire européen rappelle que « l'étiquetage de produits à base de viande contenant de la viande de cheval contrevient à la réglementation de l'Union si la présence de ladite viande de cheval n'est pas mentionnée dans la liste des ingrédients ». Mieux : la traçabilité a été rendue obligatoire pour les exploitants du secteur alimentaire, et ce « à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement ». Elle a été conçue comme un outil dont peuvent se servir les autorités pour vérifier la sûreté des aliments. « Le système de contrôle officiel en place a permis de réagir rapidement pour déterminer l'origine et l'ampleur des actes frauduleux », considère le responsable communautaire. De même, le règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui entrera en application le 13 décembre 2014, « non seulement maintient et renforce ce principe mais il introduit en plus l'indication obligatoire de l'origine pour les viandes de mouton, de chèvre, de volaille et de porc ». La Commission est en outre tenue de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil des ministres « sur la nécessité d'étendre l'indication obligatoire de l'origine à la viande utilisée comme ingrédient d'ici le 13 décembre 2013 ». Le commissaire maltais a assuré que la Commission « fera tout son possible pour fournir ce rapport avant cette date, sur la base des conclusions d'une étude externe, qui devrait être finalisée d'ici juin 2013 ».