Contrôles sanitaires La DGAL veut appliquer « un principe de transparence » dans les restaurants

UN smiley vert qui rit, un smiley orange qui fait la moue et un smiley rouge qui fait la tête. Peut-être seront-ils bientôt apposés sur les devantures des restaurants ? Ces stickers permettraient de donner aux clients des indications sur le dernier contrôle sanitaire obligatoire. Une façon d'appliquer « un principe de transparence » des contrôles sanitaires, selon Patrick Dehaumont le directeur de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). L'expérimentation « smiley » pourrait être lancée dès 2015 dans une région ou un département français. Au Danemark, à New-York ou encore à Shanghai, ce type de stickers existerait déjà, selon le représentant du ministère de l'agriculture. « Les professionnels sont tous demandeurs, les contrôles leur apportent des garanties », assure Patrick Dehaumont.

Ce principe de transparence sur les contrôles a été acté dans la loi d'avenir pour l'agriculture (article 19), votée à l'Assemblée nationale le 11 septembre. Mais le ministère de l'Agriculture précise tout de même que « la manière dont les résultats de ces contrôles seront rendus publics n'est pas prévue par la loi et que les modalités de cette publicité seront arrêtées suite à une large concertation ».

Avant de donner les résultats des contrôles sanitaires aux consommateurs, il faut les effectuer. Pour ce faire, le ministère entend renforcer « la capacité des services de contrôle » mais n'aura pas d'effectifs supplémentaires. En plus de ses 4 700 agents, elle pourrait s'appuyer sur des « organismes délégataires ». « Nous aurons également une réactivité plus grande », affirme le patron de la DGAL. En 2013, plus de 60 000 prélèvements ont été effectués dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance. Concrètement, ce sont des agents de la DGAL qui sont mobilisés sur le terrain et effectuent des contrôles sur toutes les filières et aux différentes étapes de la chaîne alimentaire, « de la production à la mise sur le marché ». 63 % des prélèvements ont été effectués dans la filière animaux de boucherie, 15 % dans la filière volaille et 4 % pour la filière lait. « Cela nous sert à avoir une vision du niveau sanitaire de notre alimentation et valoriser nos productions à l'international », commente Patrick Dehaumont.

Par exemple sur 796 prélèvements effectués dans les filières fruits et légumes, 8,8 % des échantillons présentent une non-conformité à cause d'un dépassement de limite maximale de résidus (LMR) ou de la présence de substances non autorisées pour la culture. Les suites données à ce type de fraude – selon la nature du constat et des impacts sur la santé – sont : un avertissement administratif, un rappel de la réglementation, des destructions de culture, des procès-verbaux, des mises en demeure et même des pénalités sur les aides Pac.