Abonné
Il ne sera désormais plus possible pour les distributeurs de proposer des promotions du type « une bouteille de champagne brut achetée, une bouteille de champagne rosé offerte ». C’est le principal ajout qu’a fait la DGCCRF lors de la mise à jour, le 16 janvier, de ses lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires.
La répression des Fraudes y indique que les promotions de type « 1 produit acheté = 1 produit offert » ne seront plus possibles sur les produits alimentaires si les deux produits sont « considérés comme similaires » et que « l’avantage procuré par la prime serait supérieur à 34 % », le plafond maximal de l’encadrement des promotions. Et d’illustrer par quelques exemples : « Sont considérés comme des produits similaires, un foie gras entier et un bloc de foie gras, des blancs de poulet et des cuisses de poulet. »
Dans le cas où les produits ne sont pas considérés comme similaires, la DGCCRF précise que ce type de promotions, appelé vente avec prime, sont bien exclues du champ d’application de l’encadrement des promotions en valeur. Il sera donc toujours possible d’offrir un paquet de pâtes pour l’achat d’un pot de sauce tomate.
Lancées par Carrefour à l’automne, et rapidement adoptées par d’autres de ses concurrents, les promotions « 1 produit acheté = 1 produit offert » ne portant pas exactement sur les mêmes produits avaient fait réagir bon nombre d’acteurs. Ils y avaient vu un détournement de l’esprit de la loi Egalim. En effet, cette loi prévoit, que les promotions ne puissent dépasser 34 % du prix de vente d’un produit. Un plafond allégrement dépassé en offrant une bouteille de champagne rosé pour l’achat d’une bouteille de champagne brut. Désormais, il s’applique aussi aux promotions de type « 1 produit acheté = 1 produit offert » lorsque les produits sont considérés comme similaires.
L’objectif est de « clarifier l’interdiction d’opérations promotionnelles contraires à l’esprit de la loi », indique le gouvernement dans un communiqué. Une mise à jour des lignes directrices qui, toutefois, ne clarifie pas totalement la situation regrettent des juristes spécialistes du secteur.
Il sera toujours possible d’offrir un paquet de pâtes pour l’achat d’un pot de sauce tomate