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Il ne sera désormais plus possible pour les distributeurs de proposer des promotions du type « une bouteille de champagne brut achetée, une bouteille de champagne rosé offerte ». Lors de la mise à jour, le 16 janvier, de ses lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires, la DGCCRF a précisé que ce type de promotion, appelé vente avec prime, est exclu du champ d’application de l’encadrement des promotions en valeur uniquement « sous réserve que les deux produits liés ne puissent pas être considérés comme similaires ». Et de préciser : « Un foie gras entier et un bloc de foie gras, des blancs de poulet et des cuisses de poulet, sont considérés comme des produits similaires. »
Lancées par Carrefour à l’automne, et rapidement adoptées par quelques-uns de ses concurrents, ces promotions « 1 produit acheté = 1 produit offert » ne portant pas exactement sur les mêmes produits, avaient fait réagir bon nombre d’acteurs qui y avaient vu un détournement de l’esprit de la loi Egalim. En effet, cette loi prévoit, que les promotions ne puissent dépasser 34 % du prix de vente d’un produit. Mais avec ces ventes avec prime, les distributeurs n’avaient pas à se préoccuper de cet encadrement.
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Désormais, cet encadrement en valeur s’applique aux promotions de type « 1 produit acheté = 1 produit offert » uniquement si les produits sont considérés comme similaires. Il sera donc toujours possible pour les distributeurs d’offrir un paquet de pâtes pour l’achat d’un pot de sauce tomate.
L’objectif est de « clarifier l’interdiction d’opérations promotionnelles contraires à l’esprit de la loi », ont indiqué, dans un communiqué de presse du 17 janvier, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher, à la suite d’une réunion du comité de suivi des négociations commerciales. Une mise à jour des lignes directrices qui, toutefois, ne clarifie pas totalement la situation, regrettent des juristes spécialistes du secteur.