Législative La directive travailleurs détachés continue de susciter des débats

Rappelant qu'un grand nombre de travailleurs français sont concernés par le phénomène des travailleurs détachés, l'eurodéputé français a souligné le manque criant de transparence de l'information sur ce sujet sensible qui contribue à envenimer le débat politique dans plusieurs Etats membres. Dans le souci d'avancer vers une législation européenne plus adaptée à ce phénomène, Franck Proust (PPE) a donc demandé à la Commission européenne de préciser la réglementation en vigueur régissant les travailleurs détachés. Dans sa réponse, le commissaire européen chargé de l'emploi et des affaires sociales, Laszlo Andor, a expliqué qu'en ce qui concerne la législation relative aux travailleurs détachés, c'est la directive 96/71 qui définit un ensemble de conditions d'emploi fondamentales qui doivent s'appliquer dans le pays d'accueil. Ces conditions comprennent, entre autres, les périodes de travail maximales, les périodes de repos minimales, la durée minimale des congés payés annuels, les barèmes minimaux, y compris pour les heures supplémentaires et les dispositions concernant la santé et la sécurité au travail. Il a aussi précisé que la Commission a adopté en mars 2012 une proposition de directive d'exécution qui vise à améliorer l'application et le respect de la directive 96/71 par les États membres. Il a émis l'espoir que celle-ci sera adoptée à la fin de la législature en cours, après la conclusion d'un accord provisoire entre les colégislateurs que sont le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen.

DES CLIVAGES IDÉOLOGIQUES

En mars 2012, la Commission européenne a en effet présenté un projet de directive pour clarifier le texte de la directive 96/71 sur les conditions d'emploi des salariés détachés. Celui-ci prévoit notamment que les travailleurs détachés dans un autre pays européen soient traités sur un pied d'égalité. Ce dossier très sensible a révélé l'am-pleur des clivages idéologiques au sein des Etats membres de l'UE, qui s'affrontent aussi bien sur le degré d'intervention des Etats que sur les mesures qui doivent être prises ou non au niveau européen. Les uns, comme le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Pologne, veulent limiter les obligations imposées aux entreprises afin de ne pas créer d'obstacles inutiles à la libre-circulation de travailleurs au sein de l'UE. Les autres, comme la France, l'Allemagne ou la Belgique, veulent avant tout lutter contre le dumping social et donc durcir les contrôles nationaux et clarifier les niveaux de responsabilité.

LES ABATTOIRS ALLEMANDS POINTÉS DU DOIGT

Le recours aux travailleurs détachés est très répandu, notamment dans les abattoirs allemands. Selon certaines sources syndicales européennes, plus de 75 % des ouvriers dans les abattoirs allemands seraient originaires de Pologne, de Roumanie, voire même d'Ukraine. Selon ces mêmes sources, les Allemands seraient en train de s'accaparer tout le marché européen de l'abattage, au détriment des abattoirs belges, danois, hollandais et français, en utilisant dans leurs abattoirs, des travailleurs détachés des ex-pays de l'Est payés à des coûts bien inférieurs à ceux des autres pays présents sur ce marché. L'absence de salaire minimum outre-Rhin, combiné au rattachement des travailleurs au régime social de leur pays d'origine a pour résultat que le coût du travail serait trois fois ou quatre inférieur en Allemagne, de l'ordre de 3 à 5 euros contre 18 ou 20 euros dans les abattoirs français. Cette situation devrait en principe bientôt changer. On se souvient en effet que pour obtenir un accord de coalition avec les sociaux-démocrates (SPD), la chancelière allemande Angela Merkel a dû concéder, le 26 novembre 2013, la création d'un salaire minimum en Allemagne de 8,50 euros de l'heure à partir de 2015. Celui-ci ne devrait toutefois s'appliquer à l'ensemble des branches qu'à partir de 2017.