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Un projet de loi quinquennal sur l’agriculture oppose le Congrès américain à l’administration Bush qui lui reproche de ne pas réduire les subventions et de viser à augmenter les impôts sur les entreprises étrangères.
La Chambre des représentants a voté fin juillet par 231 voix contre 190 une nouvelle Farm Bill qui doit maintenant être examinée par le Sénat. Si le texte était adopté, le Congrès étant contrôlé par les démocrates, la Maison Blanche a d’ores et déjà indiqué qu’elle y opposerait son veto. Renouvelée tous les cinq ans, cette loi est une véritable aubaine pour les agriculteurs américains à qui elle offre plusieurs dizaines de milliards de dollars de subventions, tout en s’accompagnant de financements pour des programmes fédéraux sur la nutrition et l’alimentation.
Plus de 280 milliards de dollars sur cinq ans
Le montant total du projet voté par la Chambre des représentants est de plus de 280 milliards de dollars pour les cinq ans courant après l’expiration de la loi actuelle, en septembre. C’est précisément la taille de cette manne, son financement et le profil de ceux qui la reçoivent qui opposent le Congrès et la Maison Blanche, alors que les subventions versées par les pays riches à leurs agriculteurs sont l’un des principaux points de friction des négociations engagées à l’OMC.
La Chambre a voté en particulier un amendement prévoyant d’augmenter les impôts payés sur les bénéfices des filiales des entreprises étrangères aux Etats-Unis pour financer des programmes de nutrition fédéraux. « Je trouve inacceptable d’augmenter les impôts pour financer une loi agricole qui ne contient pratiquement aucune réforme », s’est indigné le secrétaire à l’agriculture, Mike Johanns.
Pour le président de la commission de l’agriculture de la Chambre, le démocrate Collin Peterson, la loi offre « des réformes significatives » et permet un « équilibre nécessaire » assurant aux agriculteurs « un filet de sécurité solide et sûr ».
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Différend sur le plafond de revenus pour prétendre aux subventions
Pour entrer en vigueur au 1 er octobre, la nouvelle Farm Bill devrait être votée en septembre.
S’agissant des subventions, l’actuelle loi prévoit qu’elles peuvent être versées aux agriculteurs dont les revenus ne dépassent pas plus de 2,5 millions de dollars (1,8 million d’euros) par an. Le texte discuté par le Congrès abaisserait ce plafond à 1 million de dollars, mais cela reste bien au-dessus de ce que souhaite l’administration Bush qui veut fixer ce plafond à 200 000 dollars de revenus annuels sur une moyenne de trois ans.
Les républicains estiment qu’avec ce plafond de 200 000 dollars, 38 000 agriculteurs ne seraient plus autorisés à recevoir des subventions, alors que la proposition des démocrates n’en exclurait que 7 000 par rapport aux dispositions actuelles.