Après un mois au ministère de l’Agriculture, Jacques Mézard fait un état des lieux de l’avancement des dossiers qu’il a engagés. Il a d’abord cherché des solutions pour mettre fin aux retards de paiements des aides Pac, et il a débloqué des budgets supplémentaires pour cela. Ensuite, il a posé les bases pour les Etats généraux de l’Alimentation, qui devront se dérouler en deux phases, la première étant consacré « au juste prix ». il laisse ces dossiers à son successeur, Stéphane Travert.
Les retards des versements des aides Pac ont atteint des délais inédits, notamment pour les mesures agroenvironnementales et les aides bio. Vous en avez fait votre priorité dès votre entrée en fonction.
J’ai bien pris la mesure de l’importance des retards de paiements de la Pac et de leur impact sur la trésorerie et la vie des exploitations agricoles. Ce n’est pas ma politique de faire le procès de ceux qui étaient là avant, mais la situation n’est ni satisfaisante, ni acceptable. D’autant que je considère que la négociation de la Pac de 2013 a été plutôt positive, avec des choix pertinents. Mais ce message est brouillé du fait de ces retards de paiement.
J’ai commencé par identifier les raisons de ces retards. Jusqu’alors, des priorités avaient été fixées pour limiter la facture de l’apurement des comptes européens en 2015. Le travail qui a été effectué a permis de réduire considérablement cette facture, avec pour conséquence des retards de paiement et une incapacité de payer une partie des aides dans les délais. Je dis bien une partie, car une politique d’avance de trésorerie a été mise en place.
De plus, jusqu’ici les chantiers ont été menés de manière successive : priorité au 1er pilier, puis à l’ICHN, puis aux MAEC et aux aides bio. Ce choix avait été fait parce que si l’on ne verse pas les aides du 1er pilier d’une année N au 30 juin de l’année N+1, la France n’est pas remboursée par la Commission européenne. Et cela représente une enveloppe de 7Mrd d’euros d’aides sur budget national ! D’autre part, les aides du 1er pilier sont les plus importantes en termes de masse financière.
Quelle méthode préconisez-vous pour rattraper ces retards ?
Nous nous sommes fixés une nouvelle méthode de travail. J’ai demandé à notre administration de prendre les dispositions pour résorber les retards et faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Nous allons nous donner les moyens pour que les deux chantiers, 1er pilier et 2e pilier, soient désormais menés en parallèle grâce à des moyens supplémentaires.
Les priorités du ministère sont les suivantes : initier les paiement début novembre 2017 pour les MAEC et les aides bio de la campagne 2015. Et dans la foulée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les paiements des MAEC et des aides bio 2016 soient effectués au plus tard en mars 2018. Le paiement des MAEC et des aides bio 2017 sera initié dès juillet 2018.
Concernant les aides 2017, dont la campagne de télédéclaration vient de s’achever, il faut réaliser l’instruction des aides du premier pilier pour permettre leur paiement au plus tard en février 2018. Nous mettrons en place un apport de trésorerie remboursable (ATR) mi-octobre 2017 pour compenser le non-paiement des avances et acomptes versés habituellement en septembre et octobre. L’objectif, c’est qu’en 2018, les agriculteurs retrouvent un calendrier normal : ce qui veut dire que la déclaration se terminera en mai, qu’un acompte des aides ICHN sera versé en septembre 2018, puis un acompte des aides du 1er pilier sera versé en octobre, et le solde en fin d’année 2018. Pour les MAEC et le bio, les aides ont toujours été versés un an après. J’ai reçu le président de l’Agence de services et de paiement (ASP), mon cabinet a reçu le directeur général d’Atos, son prestataire. Jusqu’alors c’est Atos qui fixait le planning qui le transmettait à l’ASP pour le transmettre au ministère. Ce n’est pas la bonne formule. Désormais, c’est le ministre qui fixe le calendrier.
Ainsi, on va passer de 11 mois de retard sur les aides 2015, à 8 mois sur les aides 2016, puis 2 à 3 mois sur les aides 2017 et un retour à la normale sur les aides 2018. Pour redresser la barre, nous allons engager 2,5 millions d’euros supplémentaires qui seront consacrés à cette mission chez le prestataire et à l’ASP.
Les représentants du personnel au ministère alertent sur des risques de burn-out dans les services d’économie agricole des DDT, qui gèrent ces dossiers. Quel message leur adressez-vous ?
Nous n’amènerons pas les agents des administrations du ministère au burn-out. Je comprends les inquiétudes de nos administrations, le fait que les difficultés s’accumulent. Je ne vais pas vous dire que je vais embaucher tant de fonctionnaires en plus, parce que je raconterais des balivernes. Mais nous pouvons mieux répartir les moyens en fonction des besoins.
Nous savons que les services d’économie agricole connaissent une tension forte. Comme il y aura une charge de travail très importante pour tenir le calendrier, il faudra accompagner ces services d’ici la fin de l’année par des moyens supplémentaires sous forme de crédits de vacation, notamment pour l’instruction des MAEC et de la bio.
Les différents opérateurs de la filière attendent beaucoup des Etats généraux de l’alimentation. Ils ont dans leur ensemble manifester l’envie d’y participer. Quels sont les objectifs ? Qu’est-ce qui permettra de dire que ces Etats généraux seront réussis ?
Depuis mon arrivée, j’ai souhaité contribuer à redonner une fierté et une confiance à l’agriculture française en lui disant qu’elle est capable de faire face aux enjeux de la modernité, et aux attentes sociétales. Les agriculteurs ne doivent pas en avoir peur, ils doivent s’en saisir.
Nous avons fixé deux objectifs à ces Etats généraux de l’alimentation : première étape, travailler sur la question du juste prix payé aux producteurs, c’est à dire la meilleure valorisation du prix. Cela commencera en juillet, et se terminera fin septembre, avant le début des négociations commerciales. Nous partirons des deux questions suivantes : comment créer de la valeur en agriculture ? Et comment mieux la répartir ? L’agriculture n’est pas en déclin, elle a des perspectives.
En parallèle, le ministère de l’Agriculture va lancer une consultation publique, autour d’une plateforme électronique et de débats dans les territoires. Une partie des Etats généraux sera menée dans trois ou quatre régions dont des villes moyennes pour une meilleure représentativité du territoire.
Ensuite, toute la matière issue de cette consultation sera utilisée pour échafauder le deuxième chantier, qui sera celui du lien entre alimentation, santé et environnement. Il ne faut pas le déconnecter du premier. Les agriculteurs doivent répondre aux attentes des consommateurs. Mais il ne faut pas que cela génère davantage de réglementation, ou que cela renchérisse les coûts de production. Je sais qu’il y a des contradictions, il faut les mettre sur la table et les assumer.
Enfin, dans le programme agricole de La République en marche, nous avons décidé d’un plan de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces Etats généraux doivent permettre de flécher cette somme le plus intelligemment possible, pour que ce plan de modernisation ait du sens et un effet positif. Le pilotage des Etats généraux sera assuré par le ministère de l’Agriculture. Et le second volet sera conduit en collaboration étroite avec le ministère de la Transition écologique, mais les ministères de l’Économie, de la Santé, de l’Éducation & la Recherche ainsi que celui des Affaires européennes seront aussi investis.
Sur la répartition de la valeur, quelle sera la méthode utilisée ?
Les Etats généraux vont permettre de rencontrer tous les acteurs économiques : producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs et les comptes publics. L’objectif est d’y voir plus clair dans ces filières et mettre chacun devant ses responsabilités, que chaque grand partenaire mette sur la table la réalité du fonctionnement de sa filière. Sans stigmatiser, il s'agit de pousser les uns et les autres à se dire qu’on est en 2017, que les choses ne fonctionnent plus comme il y a dix ans ou même cinq ans. La coopération a un poids considérable en France. Il y a peut-être des sujets sur lesquels elle doit s’interroger, notamment sur sa gouvernance et sa transparence.
Ce qui est insupportable à tous les niveaux de décision, c’est l’absence de transparence. « C’est de la faute des transformateurs, de la grande distribution, des consommateurs ». Moi je ne stigmatise personne. Il faut d’abord comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là et ensuite donner des éléments sur la manière de revaloriser le prix payé au producteur. La première chose, c’est d’échanger.
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Mais ces échanges ont déjà eu lieu. En porc et en viande bovine, il y a deux ans, avec votre prédécesseur, Stéphane Le Foll.
J’entends le raisonnement : « D’autres ont déjà essayé, cela n’a pas marché, il n’y a pas de raison que cela marche mieux avec vous ». Notre objectif est déjà d’avoir de la transparence. Ce n’est pas le ministère qui fixera les prix.
Donc pas du coefficient multiplicateur entre les différents maillons, comme le proposait un député PCF ?
Il y a les marchés, l’Europe, la mondialisation… quelle que soit l’opinion que l’on a sur ses excès. Le rôle de l’Etat, c’est d’être régulateur, de faire en sorte de modérer et moduler les excès. Sur la base des échanges qui auront lieu, un certain nombre de choses sortiront. Par exemple, nous souhaitons que les organisations de producteurs soient renforcées, que les filières soient renforcées. Mais il ne faut pas faire les Etats généraux avant qu’ils n’aient eu lieu, et dire comment cela va se terminer.
Certains marchés, comme les céréales, ont déjà cette transparence. Comment faire en sorte que l’on n’achète plus les produits agricoles en dessous du prix de revient ?
Il faut travailler entre les différents maillons des filières sur la façon d’améliorer la répartition de la valeur dans la chaîne. Est-ce qu’aujourd’hui on valorise bien la matière première agricole ? Dans le lait, le marché mondial remonte un peu, et on ne voit pas encore les premiers bénéfices dans les revenus des agriculteurs.
Quel est l’objectif recherché : lisser le revenu des agriculteurs, mieux le répartir la valeur au sein de la filière ou leur assurer un revenu, comme le proposait récemment Lidl ?
Notre modèle agricole n’est pas de faire des agriculteurs des salariés de grands groupes avec un revenu assuré. Ce serait une évolution qui ne me paraît correspondre ni à nos traditions, ni à notre avenir. Ce serait une déresponsabilisation. Beaucoup d’agriculteurs font ce métier parce qu’ils l’aiment, parce qu’ils ne veulent pas faire autre chose.
Et l’idée de définir un tunnel de prix comme le proposent les JA ?
Très difficile… mais il faut écouter toutes les idées. Nous voulons faciliter la création de la valeur et mieux la répartir. Il faut arriver à augmenter le gâteau et les parts du gâteau. Grâce au plan d’investissement par exemple. Les agriculteurs doivent être moteurs de l’innovation.
Comptez-vous remettre en cause la loi de modernisation de l’économie ?
S’il apparaît opportun de la faire bouger, nous le ferons, il n’y aura pas de tabou. A Bruxelles également, le droit de la concurrence doit évoluer. Je suis favorable à l’idée de profiter du règlement Omnibus pour avancer sur ce sujet.
La simplification et le droit à l’erreur font aussi partie des priorités du gouvernement, et on se demande dans le secteur agricole, de quelles marges de manœuvre le ministre de l’Agriculture dispose, dans un cadre très contraint par Bruxelles ?
Notre gouvernement a la volonté de simplifier et de faciliter la vie quotidienne des Français, y compris des exploitants agricoles et ceux qui travaillent dans les filières agricoles amont et aval. Vous avez en posant la question mis le doigt sur les spécificités de l’agriculture. Il est vrai que nous sommes bien souvent dans l’application de dispositions réglementaires qui viennent de Bruxelles. C’est une réalité, et l’on ne va pas s’affranchir des règles européennes, or il y en a beaucoup. Vous savez que dans l’Omnibus, cette volonté de simplification remonte d’un peu partout en Europe. Notre rôle sera de faire passer des messages à Bruxelles et nous porterons des initiatives au niveau européen.
S’affranchir des contraintes européennes, cela pourrait coûter cher. Certains de vos prédécesseurs savent ce qu’il en est.
C’est vrai. Nous allons lancer un chantier de simplification. Ma volonté, c’est que chaque exploitation puisse bénéficier de la 4G, que les formulaires administratifs puissent être simplifiés. Ce n’est pas normal que même des exploitants agricoles qui ont une expérience, y compris des responsables professionnels ou syndicaux, soient en difficulté.
Ce dossier a un lien avec le droit à l’erreur. Faciliter les choses, ne pas être dans la sanction immédiate. C’est l’un des principes généraux du droit : la présomption de bonne foi, que l’on avait oublié. Il s’agit de dire : « vous ne vous êtes pas trompé sciemment, on vous explique en quoi vous vous êtes trompé, et ce que vous devez améliorer, sans appliquer de sanction financière automatique». La mise en adéquation de ce principe en agriculture n’est pas encore fixée, puisque l’on y travaille. Mais le droit à l’erreur, ce n’est pas l’autorisation de faire n’importe quoi. Il y a des domaines dans lesquels on ne peut pas sanctionner : la santé par exemple. Mais si vous enlevez les règles européennes et la santé, cela limite en partie le champ d’action.
L’environnement serait-il un domaine où appliquer le droit à l’erreur ?
Ça dépend. Lorsque les règles ont des conséquences sur la santé de nos concitoyens, il n’y a pas de raison d’être plus laxiste. Je n’irai pas empiéter dans le domaine des autres. Nous devons faire passer le message dans les services administratifs que le contrôle doit être mis en œuvre dans un esprit d’explication et de prévention. Il ne s’agit pas de jeter la pierre sur les contrôleurs. C’est un métier pas toujours bien perçu, et je pense qu’un changement d’état d’esprit peut leur faciliter le travail.
Il faut que l’on sorte de cette espèce de spirale dangereuse et négative, avec des contrôles mal vécus, et des résultats pas toujours à la hauteur. Cela conduit à la culture du « parapluie » dans l’administration. Nous sommes dans un pays où des fonctionnaires sont mis en examen. Cela donne ensuite des fonctionnaires qui essaient de se protéger par de la paperasse. Il faut que cela change.