Agriculture biologique La filière bio inquiète de la régionalisation

«O N continuera d'être là aux côtés des régions pour le développement de l'agriculture biologique (AB) », a déclaré Luc Maurer, conseiller chargé de l'agriculture biologique au cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, lors des Rencontres professionnelles de l'agriculture biologique (1), à Paris, le 10 juin. Le ministère a rappelé qu'en 2012, le montant annuel des aides pour l'agriculture biologique était de 90 millions d'euros. Mais pour la prochaine période 2014-2020, la moyenne de 160 millions d'euros par an est visée pour atteindre en 2020, 180 millions d'euros. Il s'agit d'un « cadrage national ».

Les pouvoirs publics ont rappelé que l'objectif est d'atteindre le doublement des surfaces en bio à l'horizon 2017 dans le cadre du Plan ambition bio 2017. Pour sa part, Françoise Bigotte, représentante de l'ARF (Association des régions de France) présente aux Rencontres professionnelles de la bio, a rappelé que l'objectif national de doubler la surface en bio est « un objectif global, toutes les régions ne pourront pas doubler cette surface », insiste-t-elle.

S'agissant des aides européennes, la filière bio est bénéficiaire des aides à la conversion à l'agriculture biologique (Cab) d'une part et des aides au maintien (Mab) d'autre part. Ces aides font partie du 2e pilier et, pour l'heure, sont attribuées « à durée illimitée ». Autrement dit : le versement des aides Cab et Mab a lieu que la ferme soit bio depuis un an, deux ans, dix ans ou plus. Malgré le cadrage national, avec la régionalisation, l'enveloppe sera gérée par les régions et non plus par l'Etat, leurs modalités d'attribution également. « La régionalisation nous inquiète car la répartition des aides pourrait être très différente d'une région à l'autre », a déclaré Christophe Lecuyer, agriculteur bio, président de la Sica Axréal bio et de la Commission filières biologiques au sein de Coop de France, lors d'une conférence de presse à Paris, le 12 juin.

Déjà, les agriculteurs bio se mobilisent auprès des régions pour conserver leurs aides. Stéphanie Esneault, chargée de mission eau et bio du GRAB (groupement d'agriculteurs biologiques) de Basse-Normandie, adresse à la région un certain nombre de revendications : « L'enveloppe Feader (2) prévue en Basse-Normandie pour les aides Cab et Mab est largement sous-estimée et en deçà de ce que la contrepartie nationale prévue par l'Etat (8,7 millions d'euros) permet d'appeler ». En Pays-de-la-Loire, Nathalie Sévaux, chargée de mission restauration collective du Gabb Anjou, explique qu'au départ la Région voulait mettre en place un plafond à 5 ans pour le droit aux aides à la conversion. « Le réseau s'est mobilisé auprès de la région qui a fini par accepter de retirer cette proposition », explique-t-elle.

De leurs côtés, les régions rappellent qu'il y a eu des discussions avec les pouvoirs publics. « Au départ, on s'est interrogé. Mais avec le plan ambition bio 2017, on sait que le maintien du soutien de l'Etat est possible », rapporte Françoise Bigotte.

Même avant le transfert d'autorité de gestion du fonds européen vers les régions, François Dufour, agriculteur et vice-président de la région Basse-Normandie, explique que de nombreuses initiatives ont été prises pour le développement de l'agriculture biologique. Enfin, Françoise Bigotte a tenté de rassurer : « L'ARF a analysé les dispositifs utilisés dans les régions. 19 régions sur 22 ont déjà une politique en faveur de la bio. On fait déjà des choses ». Elle l'assure : « L'ARF restera vigilante ».