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Proposée par le Parlement européen, la prolongation éventuelle de la programmation financière 2007-2013 de l’UE inquiète la filière du sucre. Celle-ci devrait en effet acquitter plus longtemps une cotisation à la production considérée actuellement comme une ressource propre du budget communautaire.
Dans une résolution votée fin mars sur la révision à mi-parcours des perspectives financières 2007-2013 de l’UE, le Parlement européen suggère de procéder à un éventuel ajustement ainsi qu’à la prorogation jusqu’à 2015/2016 de la programmation budgétaire actuelle de l’UE et de préparer la prochaine en vue de la faire démarrer en 2016/2017. Un telle prorogation inquiète la Confédération internationale des betteraviers européens (Cibe) et le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS) car elle équivaudrait à maintenir plus longtemps les prélèvements perçus auprès de leur secteur, ceux-ci étant considérés comme une ressources propre du budget communautaire.
Une « contrainte insupportable »
Ces prélèvements « sucre » ont contribué en 2009 à hauteur de 146,8 millions d’euros aux ressources propres du budget. Aux termes de la réglementation du secteur, les producteurs européens de sucre de betterave doivent acquitter une cotisation à la production de 12 euros/tonne de quota, dont 50% en moyenne à la charge des planteurs.
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Cette cotisation pénalise un nombre relativement peu élevé de producteurs et doit donc être supprimée dès que possible, au plus tard lorsque le régime du secteur vient à expiration en 2015, font valoir la Cibe et le CEFS.
C’est en ce sens que la proposition du Parlement européen pourrait soulever un problème, précisent les deux organisations : la prolongation et la maintien du prélèvement « sucre » en tant que ressource propre du budget de l’UE jusqu’en 2016 feraient peser une « contrainte insupportable » sur la filière.