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Les agriculteurs biologiques veulent pouvoir échanger légalement leurs semences issues de variétés anciennes ou de variétés qu’ils auraient eux-mêmes sélectionnées. Il faudrait pour cela que la France transpose en droit français une directive européenne. Pour l’instant, l’Etat français traîne des pieds, et, selon le réseau Sauvons les semences paysannes, cherche à gagner du temps.
Actuellement, la réglementation française est telle qu’un agriculteur n’a pas le droit d’échanger des semences d’une variété qui n’est pas inscrite au « catalogue officiel » français ou européen. Or, pour les agriculteurs biologiques ou les pépiniéristes, ces échanges sont indispensables s’ils veulent sélectionner des variétés adaptées à leur terroir ou améliorer la qualité gustative de leurs produits. Ainsi, des variétés de blé rustiques disparues du catalogue permettent de produire un pain toléré par les personnes allergiques au gluten. De plus, les agriculteurs biologiques constatent un appauvrissement de la biodiversité génétique. « Dans les domaine des potagères, en 23 ans, 50 % des variétés non hybrides ont été retirées du catalogue officiel», constate François Delmont, membre du réseau. « J’ai été condamné à une amende de 150 euros pour avoir préserver sur mon exploitation la variété de pomme de terre “institut de Beauvais” », explique Philippe Desbrosse, agrobiologiste. « Les variétés actuelles au catalogue officiel ont été standardisées pour répondre à l’agriculture intensive, mais ne nous conviennent pas », explique Guy Kastler, président du réseau.
Une deuxième liste de variétés «paysannes»
Pourtant, depuis 1998, l’Union européenne donne la possibilité de faire évoluer cette règlementation, grâce à la directive européenne 98/95/CE portant sur la commercialisation des semences de différentes espèces. L’un des articles de cette directive concerne « la commercialisation de semences adaptées à l’agriculture biologique et à la conservation de la biodiversité ». Il permet aux Etats membres de créer une deuxième liste pour « des races primitives et des variétés qui sont naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétiques ». Ces semences pourraient alors être cultivées et commercialisées. Cette directive permet que ces variétés soient « dispensées de l’examen officiel nécessaires à l’admission » pour se baser plutôt sur «les résultats non officiels et les connaissances acquises ». Elle permet même aux Etats membres de « s’écarter des critères distinction, homogénéité et stabilité » imposés par le catalogue officiel.
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Gratuité de l’inscription
Pour l’instant, la France n’a pas transposé ce texte en droit français. « Les possibilités juridiques sont empêchées par l’Etat français », regrette Guy Kastler. Fin 2003, la France a, en effet, saisi le comité permanent des semences européen afin qu’il précise les règles d’application ; il a deux ans pour répondre, ce qui repousse à fin 2005 l’obligation de mise en application de la directive. Les agrobiologistes s’impatientent. Le réseau Sauvons les semences paysannes, qui regroupe des organisations d’agriculture biologique, des associations semencières ou pépiniéristes, mais aussi des associations de conservation de la biodiversité, demande la transposition de cette règlementation et la gratuité de l’inscription sur cette nouvelle liste. Il demande aussi la non-obligation de respecter les critères d’homogénéité et de stabilité qui sont, selon les producteurs, contraires à la variabilité recherchée.