Foncier agricole La financiarisation de l'agriculture au cœur des préoccupations des Safer

Dans les campagnes, les nouveaux investisseurs non issus du milieu agricole font peur. D'autant plus que les exploitations familiales sont de moins en moins nombreuses. « En 20 ans, les sociétés civiles immobilières et les sociétés d'exploitation agricoles ont triplé leurs acquisitions de foncier agricole », a annoncé Robert Levesque, directeur de Terres d'Eu-rope-Scafr lors du congrès des Safer à Dijon le 27 novembre. Dans le même temps, les agriculteurs ont réduit leurs acquisitions de 20 %. La prise de capitaux dans une société devient courante dans le cadre d'une installation ou de l'agrandissement d'une exploitation. « La forme sociétaire entraîne la financiarisation de la propriété agricole », insiste Robert Levesque qui préconise une politique d'encadrement des marchés, des terres, des baux et des parts sociales.

Par ailleurs, la pression urbaine sur le foncier agricole reste soutenue. Si les villes continuent de croître, « le potentiel agricole français diminuera de 7 à 8% d'ici à 2050 », souligne Robert Levesque. Mis en danger il y a quelques années, les Safer ont retrouvé leur plein droit grâce à la loi d'avenir votée en septembre dernier. « Le rôle des Safer est historique, le prix des terres est moins cher en France que partout en Europe, sauf pour la Pologne », insiste Dominique Chambrette, vice-président des producteurs de blé (AGPB). Le conseiller technique de Stéphane Le Foll, Luc Maurer, appuie dans ce sens : « Nous devons éviter les agrandissements excessifs et nous avons à l'idée que le modèle français peut perdurer. » Il rappelle que les Safer ont obtenu le droit de préemption sur la totalité des parts et que désormais « la question se pose » pour la préemption sur seulement une partie des parts de société. Dans ce sens, Emmanuel Hyest (voir interview ci-dessus) souhaite que la préemption soit accordée à 50 % des parts de société. De plus, la préemption sur l'usufruit et la nue-propriété est devenue possible grâce à la nouvelle loi. « On a également élargi le droit d'information des Safer et la mise en place de sanctions », continue Luc Maurer.

En contrepartie, le ministère de l'Agriculture veut plus d'informations de la part des Safer pour exercer son contrôle des structures. À savoir : la transparence sur la consommation et le prix des terres agricoles ainsi qu'une meilleure connaissance des mouvements sur les parts sociales. Luc Maurer rappelle que tout ce qui a été voté dans la loi « s'applique immédiatement » sauf ce qui est défini par décret, prévu pour fin mars 2015. En outre, la régionalisation des Safer pourra se faire jusqu'au premier semestre 2019. Cette demande avait été formulée assez fortement par la Fédération des Safer il y a quelques semaines. Au final, les deux parties, Etat et Safer, semblent y trouver leur compte. « Nous vous avons fait confiance en vous donnant des missions supplémentaires. Merci ! » conclut le conseiller technique de Stéphane Le Foll. (NDD)