Bioénergies La fixation de critères de durabilité pour la biomasse solide provoque un débat

Soutenus par la Pologne et le Royaume-Uni, les pays du Benelux ont demandé à la Commission européenne le 7 décembre, lors du Conseil des ministres de l’UE chargés de l’énergie, de soumettre avant la fin de l’année une proposition sur les critères de durabilité pour la biomasse solide utilisée à des fins énergétiques. La directive communautaire sur les énergies renouvelables prévoit la présentation par Bruxelles, d’ici fin 2009, d’un rapport sur ce sujet, assorti des suggestions nécessaires.

Ces Etats membres, qui jugent essentielle la fixation de critères obligatoires qui s’appliqueraient aussi aux importations, croient savoir que la Commission « ne compte pas proposer à ce stade un régime pour des critères de durabilité harmonisés ». Ce serait, selon eux, « une occasion manquée ».

La Commission envisage toujours de présenter avant la fin de l’année un rapport sur les exigences de durabilité pour l’utilisation de biomasse solide et gazeuse pour la production d’énergie, de chaleur et de froid. Ses services chargés de l’énergie, en désaccord avec ceux de l’environnement, n’envisagent pas de proposer pour l’instant des critères obligatoires au niveau communautaire. Ils recommandent que les régimes de durabilité, lorsqu’ils existent dans les Etats membres, s’appliquent seulement aux grands producteurs d’énergie d’une capacité de 1 mégawatt thermique ou 1 MW électrique, ou plus.

Selon leur projet, la Commission devra évaluer d’ici le 31 décembre 2011 si les régimes nationaux de durabilité ont créé des barrières aux échanges et été un frein pour les développement du secteur bioénergétique. Une analyse qui pourrait faire apparaître en fin de compte la nécessité de mettre en place un régime harmonisé pour la biomasse au niveau de l’UE.