Elevage La flexibilité au cœur de la stratégie européenne pour le bien-être animal

«C’est un changement de concept par rapport à ce que l’on a fait jusqu’à présent», a indiqué, le 19 janvier, le commissaire européen à la santé des consommateurs John Dalli, lors de la présentation de la nouvelle stratégie européenne pour le bien-être animal pour la période 2012-2015 (1). La Commission est en effet consciente des difficultés des Etats membres à mettre en application la législation sur le bien-être des poules pondeuses au 1er janvier 2012 notamment. Des procédures d'infractions vont d’ailleurs être lancées contre la France, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, Portugal et la Roumanie sur cette question. Et à partir de 2013, c’est la législation sur le bien-être des truies gestantes qui doit entrer en application. Là encore, de nombreux pays ne seront pas en règle.

Pour les prochaines législations dans le domaine, la Commission souhaite donc laisser plus de liberté aux Etats membres. « Des efforts ont été faits, mais de nombreuses questions doivent être abordées d'une manière différente afin d'obtenir des résultats plus durables. La nouvelle stratégie offrira plus de flexibilité aux opérateurs afin d'atteindre les normes de protection nécessaires par différentes voies », a annoncé John Dalli. Le commissaire fait le constat de la grande variabilité de situation des élevage d’un Etat membre à l’autre (climat, système de production,…). Cette stratégie ne propose donc pas de renforcement de la législation actuelle. Même si elle ouvre la porte à de possibles nouvelles mesures, le mot d’ordre est avant tout la simplification des procédures.

Plutôt que spécifier les moyens à mettre en œuvre pour atteindre un objectif, la nouvelle approche devrait donc plutôt spécifier les résultats à obtenir. Mais, prévient le commissaire, il n’est pas question de remettre en cause les standards qui devront rester les mêmes pour tous. Cette démarche reposera sur la création d’indicateurs du bien-être des animaux qui restent encore à définir. Il va falloir pour cela développer au sein des Etats membres de l’UE des réseaux d’experts dont le travail sera dans un premier temps de mettre au point ces indicateurs et dans un second temps d’en vérifier la bonne mise en application. La mission de ces réseaux d’experts consistera également à faire de la communication et de la pédagogie pour la mise en œuvre des règlements européens. C’est un autre point important de la nouvelle stratégie de Bruxelles : former les filières à la mise en place des exigences européennes. Aujourd’hui, la législation européenne fixe des dates butoirs pour la mise en œuvre d’un règlement. A partir de cette date seulement, la Commission peut commencer à demander des comptes à un Etat membre. La nouvelle approche avec ce système de réseau et de formation des professionnels pourrait permettre un suivi durant la période de transition entre deux règlements.

Autre objectif de Bruxelles, et non des moindres, réduire l’impact économique des règlements sur la compétitivité des élevages. Là encore la Commission compte sur ces réseaux d’experts pour rendre l’initiative « très rentable, économiquement et en termes de bien-être». Enfin, la stratégie envisage également la possibilité de développer de nouveaux outils pour accroître la transparence des informations aux consommateurs sur la protection des animaux. Le but : « mettre le consommateur au centre du marché » pour que le gain de qualité lié aux démarches de bien-être animal puisse être valorisé par les opérateurs. Cette communication de la Commission européenne va maintenant être débattue par le Conseil des ministres et le Parlement européen.