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La Fnab (producteurs bio) craint que les crédits de l’État ne soient pas suffisants pour financer les aides bio en 2016 et 2017, cofinancées avec les Régions via le Feader. Pour l’heure, le ministère de l’Agriculture n’a pas pu en dire davantage : « Le projet de loi de finances est en cours de bouclage ».
« Il doit manquer plus de 100 M€ pour couvrir les conversions 2016 et 2017 », explique Clara Gasser, chargée de mission politiques agricoles à la Fnab (agriculteurs bio), le 29 août. Ainsi, le manque d’aides bio via le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) se confirme face aux besoins estimés par la Fnab. « 100 % du budget pour les aides bio ont été dépensés dans le Centre, en Midi-Pyrénées et dans le Limousin », affirme-t-elle. En Bretagne, l’inquiétude est moins évidente (environ 30 % de l’enveloppe bio Feader dépensée), mais tout aussi présente : « Les éleveurs bio ont choisi la MAE élevage, plus intéressante que l’aide au maintien. » Par conséquent, il y a un report des « problèmes de financements sur cette MAE ». Et si en début de période, la consommation du Feader est généralement plus forte, « dans certaines régions, il n’y a plus rien », s’inquiète Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab.
« En cours de bouclage »
Suite aux fléchages du Feader par les régions vers les aides bio, l’État doit prévoir des crédits pour les cofinancer. Le nerf de la guerre pour les crédits d’État se situe dans le projet de loi de finances 2017. « Il est en cours de bouclage », rappelle-t-on au ministère de l’Agriculture. Tant que ce n’est pas bouclé, difficile d’avoir davantage d’informations à ce sujet. Néanmoins, fin août, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, rappelait dans un communiqué, la volonté de son ministère de « pérenniser » la dynamique pour l’agriculture bio (lire l’encadré). D’ici que le PLF 2017 et ses fameuses lignes budgétaires ne deviennent officiels, la Fnab sait ce qu’elle en attend : « Entre bio et MAEC, l’État doit remettre 200 M€ », précise S. Pageot. Autre sujet concernant le PLF 2017 : les crédits pour l’animation dans les territoires. « L’État doit assurer dans son projet de loi de finances pour 2017 des moyens suffisants pour couvrir les besoins d’accompagnement des producteurs en conversion », précise la Fnab.
Un grain de sable
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Reste que l’État n’est pas seul à devoir répondre aux attentes de la filière. Les régions, en tant que gestionnaires du Feader, doivent aussi justifier des arbitrages budgétaires entre les secteurs agricoles, dont la filière bio. « Au départ, il y a eu un manque de crédits pour les aides bio », se rappelle Stéphanie Pageot. Puis de nuancer : « Il y a eu des rattrapages dans certaines régions ». Mais aujourd’hui, force est de constater que, selon les estimations de la Fnab, le budget à l’échelle nationale est insuffisant. La faute à qui ? À entendre les uns et les autres, il y a comme un grain de sable dans les relations entre l’État et les régions. « Il y a un problème de contrepartie sur l’ensemble du Feader. Nous n’avons pas de visibilité », souligne-t-on à l’ARF (régions de France) qui alertait le Premier ministre Manuel Valls dans un courrier daté du 25 juillet sur « la mise en œuvre du Feader […], sujet de préoccupation majeur ». Un courrier qui est resté sans réponse satisfaisante, dit-on à l’ARF. D’ici le bouclage du projet de loi de finances 2017, la filière bio, pour l’heure sans réponse, se sent « comme une balle de ping-pong » entre les principaux financeurs (1), l’État et les régions (via le Feader).
(1) Dans certaines régions, l’Agence de l’eau peut aussi intervenir comme financeur pour les aides à la bio
Le ministère et l’Agence bio veulent « pérenniser la dynamique »
« Stéphane Le Foll a demandé à l’Agence bio de lancer un travail associant tous les acteurs sur l’évolution de la bio dans les prochaines années et sur la façon d’en accompagner l’essor », selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, le 24 août. Le travail sera lancé lors des Assises de la bio en novembre 2016. « Ce travail permettra de pérenniser la dynamique impulsée depuis 2013 », développe le ministère. Concrètement, il pourrait se conclure par « la poursuite du programme ambition bio 2017 au-delà de 2017 ». Le marché national des produits bio atteint 5,76 Mdr € en 2015, soit +14,7 % en un an.