Les entrepreneurs de travaux agricoles de la FNEDT sont particulièrement actifs auprès des pouvoirs publics sur deux dossiers concernant la fiscalité agricole. La révision d’une disposition introduite dans la dernière loi de finances qui incite les agriculteurs à réaliser davantage de prestations de services agricoles. Et la crainte d’une suppression du remboursement de la TICPE.
« Nous avons des frictions avec le gouvernement », a lancé le président de la FNEDT (entrepreneurs agricoles et forestiers) lors d’une conférence de presse annuelle le 13 mars. Et les deux principales concernent la fiscalité.
La FNEDT souhaite tout d’abord que les parlementaires français reviennent sur une disposition inscrite en décembre dans la loi de finances 2018, incitant les agriculteurs à réaliser davantage de prestations de services. En effet, l’article 24 de la LF 2018 a fait passer de 50 000 à 100 000 euros le montant maximum des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non commerciaux (BNC) qu’un agriculteur peut rattacher au bénéfice agricole (BA). « Il faut se bagarrer pour faire marche arrière », a lancé le président de la FNEDT, Gérard Napias. Car parmi les activités éligibles figurent les circuits courts, le photovoltaïque (selon des modalités spécifiques), mais aussi les prestations de services agricoles, ce que regrette la FNEDT. « On redonne l’idée à l’agriculteur de s’endetter sur une moissonneuse pour réaliser 20 000 à 30 000 euros de prestation », estime Gérard Napias. L’entrepreneur confie que des députés ont l’intention de déposer des amendements en ce sens et que la voix de la FNEDT semble avoir été bien entendue sur ce sujet au sein des hémicycles.
Le remboursement de la TICPE « fait partie des discussions générales »
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Les entrepreneurs s’inquiètent également d’une éventuelle suppression du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), spécifique à l’agriculture. Jusqu’ici le gouvernement était rassurant. « Les transporteurs routiers, les agriculteurs, les pêcheurs et les chauffeurs de taxi ne subiront aucune hausse de leur charge fiscale », avait déclaré, sur ce dossier, le ministre des Finances Bruno Le Maire en septembre. « Stéphane Travert nous a dit que (le remboursement) n’était pas remis en cause, mais son conseiller a précisé que cela faisait partie des discussions générales », s’inquiète Gérard Napias. La FNEDT estime qu’une telle décision serait contradictoire avec l’interdiction annoncée du glyphosate qui imposerait, selon lui, davantage de passages de tracteurs. « Nous consommerions plus de carburant et nous ne récupérerions pas les 8 centimes de TICPE. Certes, cela ne représente que 1 500 à 2000 euros en moyenne pour une exploitation agricole, mais pour une entreprise de travaux agricoles, c’est 15 000 à 20 000 euros en moyenne ».
Plan de 5 Mrd € : la FNEDT veut un fléchage vers les investissements collectifs ETA
Les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers souhaitent bénéficier du troisième axe du plan de 5 milliards d’euros annoncé par le gouvernement, l’axe consacré à « l’innovation et la structuration des filières » (500 millions d’euros, dont 300 millions d’euros pour l’innovation). La FNEDT souhaite que ce plan cible en particulier les investissements collectifs réalisés par plusieurs entreprises de travaux agricoles (ETA). Pour l’heure, les ETA ne sont pas bénéficiaires des fonds européens d’aide aux investissements (second pilier de la Pac) ; la France n’a en effet pas activé l’article de la Pac le permettant. Et elle n’est pas prête à le faire dans un avenir proche, estime la FNEDT. Ce sont donc les Régions qui financent à leurs frais les soutiens aux ETA, explique la FNEDT.