Dumping social européen La FNICGV et l’UECBV en appelent à Bruxelles sur sa directive « détachement »

La Fédération des industriels et des commerçants de la viande (FNICGV) « a souhaité obtenir des garanties concernant l'unicité de la méthode de traitement et d'analyse utilisée par les différents Etats membres qui alimentent les statistiques d'Eurostat en données économiques et sociales. » Cette annonce, extraite de la lettre hebdomadaire du 11 mars de la FNICGV, fait suite à une erreur de l'Institut national supérieur de la statistique et des études économiques (Insee) dans le calcul du coût de la main d'œuvre, en France et en Allemagne. La FNICGV et l'Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV) ont ainsi rencontré les représentants de la Commission européenne. Les deux organisations cherchent à bien comprendre comment sont créées les données Eurostat. En effet, si chaque pays avance des chiffres différents, ces statistiques deviennent « le reflet d'une situation très fluctuante », relève la FNICGV. Ainsi « les informations relatives aux travailleurs détachés dans un Etat membre sont-elles retenues dans l'Etat membre où s'effectue la prestation ou bien dans l'Etat membre où sont versées les charges sociales ? », s'interroge la FNICGV.

Ce questionnement sur Eurostat en appelle d'autres. Ainsi, toujours au cours de leur rencontre avec la Commission européenne, la FNICGV et l'UECBV « ont de nouveau soulevé la question de l'égalité de traitement concernant les salariés européens détachés par une entreprise de droit différent de l'entreprise utilisatrice. » La directive « détachement », qui instaure un cadre communautaire aux travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de service, reste floue, dans la conjoncture actuelle européenne. Cette dernière, comme l'ont fait remarquer les représentants de la Commission, « concerne les conditions de travail et de salaire, non les charges sociales visées par d'autres textes européens en 2004 et en 2009 », relate la lettre de la FNICGV. Si cette directive exige des conditions de travail et de salaire similaires à ceux des autochtones, le salaire est-il brut ou net, avec ou sans charges sociales ? Les charges sociales sont-elles prises en compte par le pays d'origine ou le pays de travail du salarié ? S'il n'existe pas de norme légale fixant un salaire minimum ou de convention collective dans le pays d'accueil, quel sens a le terme de salaire par rapport à d'autres pays européens qui en possèdent ?

Pour les représentants de la Commission, « les États membres doivent veiller à ce que, quelle que soit la loi applicable au contrat de travail, les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire, notamment par des entreprises de travail intérimaire, les conditions de travail et d'emploi qui sont fixées par des dispositions législatives, réglementaires et/ou par des conventions collectives dans l'État membre sur le territoire duquel le travail est exécuté », rapporte la FNICGV. Mais à considérer les questions relevées par cette organisation et l'UECBV, cette réponse paraît insuffisante. Surtout si l'on sait qu'au 1^er mai 2011, la liberté de circulation des travailleurs sera complète, fait remarquer la FNICGV. Elle précise qu'« il n'y a pas lieu de stigmatiser tel ou tel pays », mais d'éviter toute incompréhension afin d'obtenir un positionnement clair de Bruxelles sur ces questions. Visiblement, Bruxelles a bien pris conscience du problème et une réponse devrait être apportée prochainement.