Face à la mutation de l’agriculture, les Safer demandent un élargissement de leur pouvoir de régulation. Tel était le message de conclusion de leur président Emmanuel Hyest, à l’occasion du congrès national de la FNSafer qui se tenait le 3 décembre à La Rochelle.
Dans un contexte mondial où les « enjeux agricoles » sont « sacrifiés », les Safer ont un rôle « crucial », selon Emmanuel Hyest. Ainsi elles doivent mettre en œuvre une « régulation intelligente » pour aider les entreprises à s’adapter. Cependant, si la loi d’avenir a élargi le champ d’action des Safer, « il reste des trous béants », déplore leur président. Et le plus grand concerne les sociétés. « Quand le foncier change de main sous forme de parts de société, nous ne pouvons rien faire, dénonce Emmanuel Hyest, à moins que la totalité des parts ne se vende en une seule fois ». Dans la pratique, les Safer ont constaté de nombreux cas de vente à… 99 %. Une bonne façon de contourner son pouvoir de contrôle. Mais les Safer ne plieront pas. Emmanuel Hyest prévient : « Les sociétés doivent être soumises à la même régulation que les autres exploitations. C’est un chantier ambitieux pour lequel la FNSafer déploira la même stratégie de lobbying que pour la loi d’avenir ! »
L’angoisse de l’accaparement des terres
Cette revendication traduit une inquiétude forte exprimée à maintes reprises lors du congrès : « l’accaparement des terres ». « Il n’est pas ailleurs, il est chez nous, en France ! », alerte Emmanuel Hyest. Car les Safer craignent que dans un contexte de course au profit, seules les grosses sociétés – les plus compétitives – soient en capacité d’accéder au foncier. Sans régulation, les Safer imaginent une agriculture où « la seule rentabilité se trouve dans la spéculation » avec « moins d’hommes et de femmes, moins d’interaction avec les territoires, plus de mécanisation et moins d’autonomie de gestion ». En bref, la fin programmée de l’exploitation familiale, qui a pourtant jusqu’à aujourd’hui conduit à une agriculture « diversifiée, performante économiquement, socialement et environnementalement".
Les Safer sont convaincues qu’avec des moyens de contrôles adéquats, elles sont capables d’accompagner les agriculteurs français à maintenir une agriculture de qualité. D’ailleurs, se félicite la FNSafer, « une prise de conscience européenne et même mondiale est en marche. Ceux qui n’ont pas encore mis en place les outils de régulation y réfléchissent. Ils viennent rencontrer les Safer ».
« A l’interface de nombreux acteurs économiques et aménageurs du territoire », la FNSafer veut accompagner une agriculture compétitive. « Ça ne veut pas dire produire au plus bas coût du monde ! Être compétitif ne conduit pas à un nivellement par le bas », Emmanuel Hyest en est convaincu.
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Les politiques publiques nationales ont limité les inégalités d’accès au foncier
Les politiques publiques ont limité la tendance naturelle à l’augmentation des inégalités en matière de foncier entre « petites » et « grandes » exploitations ; le rôle des Safer ayant été primordial, selon une étude de l’Inra de Rennes présentée le 1er décembre par Laurent Piet, à l’occasion d’un colloque sur « l’agriculture et le capital » organisé par l’APCA. Selon le chercheur, 20 % des exploitations françaises cultivaient 60 % de la SAU en 1990 ; elles en cultivaient 63 % en 2010. Une hausse des inégalités inférieure à la moyenne européenne. Les dispositifs de la Pac ont également eu un impact, mais à moindre échelle. Robert Levesque (FNSafer) a alerté l’assemblée sur le pouvoir déclinant des Safer. Avec l’évolution des pratiques (location et investissements extérieurs) le marché des terres libres – seul contrôlé par les Safer – tend à diminuer, a-t-il expliqué. Le président de l’APCA Guy Vasseur, a rappelé que dans le contexte de modification des structures des exploitations agricoles, il est essentiel, « pour qu’il soit autonome et qu’il investisse », que l’agriculteur possède une partie de ses capitaux. Dans ce but, un levier fiscal « incitatif » serait tout indiqué.