Congrès du Mans La FNSEA adopte la logique d’entreprise

« Comment sortir de ce bazar ? », s’interrogeait Yvan de la Maisonneuve, président de la section de propriétaires de la FNSEA lors du débat houleux sur le fonds agricole qui s’est tenu le deuxième jour du congrès du syndicat, le 23 mars. « Je préfère être à ma place plutôt qu’à celle de Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA », résumait Yvan de la Maisonneuve. Il ne croyait pas si bien dire. Après près de trois heures de discussions sur le fonds agricole, qui occupe trois pages (sur 50) du rapport de la FNSEA, la séance des amendements a porté sur tout le reste, sans aborder le fonds agricole (selon la FNSEA, les amendements sur ce point avaient déjà été intégrés au texte proposé aux congressistes). Le rapport a finalement été adopté avec quinze congressistes votant contre et quarante s’abstenant. Parmi les abstentions, fait inhabituel pour la grande maison, celles de trois membres du bureau, Pascal Ferey, Christian Decerle, et Jean-Luc Bidal qui a personnellement participé à l’élaboration du rapport. Sans compter le départ de Pascal Coste, secrétaire général adjoint de la structure nationale (cf encadré) qui a fustigé le caractère « libéral et suicidaire » de l’approche reconnaissant l’unité économique de l’exploitation. Un congressiste du département de la Côte-d’Or avait prévenu : « Attention à ne pas fragiliser le réseau en défendant le fonds agricole et la cessibilité des baux » !

Cette discussion ouverte n’avait pourtant pas d’autre enjeu que de dédramatiser un concept défendu depuis nombreuses années notamment par la SAF qui a édité un livre blanc sur le sujet à l’automne.

Pas un schéma « ultralibéral »

Tout avait commencé quelques heures plus tôt dans l’après-midi. La traditionnelle séance des amendements au rapport d’orientation de 2005 intitulé Pour des entreprises au service des hommes s’est transformée en un long débat sur le concept de fonds agricole qui a duré près de trois heures. « Un fonds agricole n’est rien d’autre que la reconnaissance de l’entreprise en tant qu’unité économique constituée de biens corporels et incorporels et devant faire l’objet d’une évaluation globale », précise le rapport. Derrière cette définition se sont cristallisées toutes les craintes, contestations, voire les « peurs » des participants au congrès, selon l’expression de Jean-Bernard Bayard, particulièrement exposé pendant toute la discussion, en tant que présentateur du rapport. Pour ce dernier, il ne s’agit pas de promouvoir « le gigantisme, ni la spéculation » mais des entreprises à taille humaine avec une approche « entrepreneuriale». « Nous ne sommes pas dans un schéma ultralibéral », a-t-il insisté, appelant les congressistes à ne « pas avoir peur de leur ombre ». Il n’empêche : ce débat avait un caractère inédit à la FNSEA. Pascal Coste, secrétaire général adjoint qui a décidé de jeter l’éponge en quittant la structure nationale FNSEA, assurait en marge du congrès vouloir « l a peau du fonds agricole» et fustigeait justement le risque de se voir imposer un « bail libre ».

Légalisation des « pas de porte »

Autre point de contestation, « la légalisation des pas de portes » par la prise en compte de biens incorporels dans le fond agricole. « Les quotas laitiers, cela ne vaut rien mais ils se payent », lançait Yvan de la Maisonneuve, regrettant d’entendre dire « tout et n’importe quoi ». Pascal Ferey s’opposait à l’officialisation des pas de portes. « Je ne veux pas vendre ce qu’on m’a donné », expliquait-il. Jean-Bernard Bayard appellait, lui, à « la transparence » et estimait que le risque réel est de se faire rattraper par la jurisprudence. Christian Decerle dénonçait « le divorce intellectuel » entre une organisation syndicale qui revendique une baisse des charges et qui donne parallèlement une « valeur » aux DPU en les intégrant dans le fonds agricole. Plus globalement, il s’est dit « pas très à l’aise » face à un « ton autocratique» qui laisse penser que « tout le monde pense comme le rapport d’orientation ».

Préserver le statut du fermage

Autre motif de débat, la cessibilité du bail et le risque de remise en cause du statut du fermage. Pour calmer le jeu, l’équipe de la FNSEA a dû assurer qu’en aucun cas elle n’accepterait une quelconque dérogation au statut du fermage, considéré « d’ordre public ». Les échanges ont bien montré en effet que la cessibilité du bail rural dans le cadre de l’entreprise agricole risquait de conduire à une remise en cause du statut du fermage. Selon Jean-Luc Bidal, qui soutenait cette partie du rapport, « on ne peut pas parler d’agriculture d’entreprise et ne pas rendre le bail cessible ». Cependant, il estimait aussi que cette disposition allait bouleverser l’équilibre des rapports propriétaires/fermiers. Même opinion de Régis Jacobé (Marne) qui craignait en outre que les propriétaires s’arrangent pour ne plus mettre à disposition des terres qu’ils ne pourraient récupérer. Pascal Coste, lui, craignait que les pouvoirs publics ne soient tentés de remettre en cause le statut du fermage, ce qui conduirait, comme en Allemagne, à une hausse considérable des loyers. Il fallut la conviction d’un François Giaccobi, ancien secrétaire général de la SNFM, pour appuyer fermement la mesure de cessibilité.

Le pouvoir économique des agriculteurs

De fait, les oppositions furent parfois rudes, Pascal Coste par exemple, président de la FRSEA Massif Central, demandant, en séance, une remise en chantier de la notion de fonds agricole. Celui-ci décidait d’ailleurs de prendre du recul vis-à-vis de la structure nationale en ne se représentant pas au bureau (lire encadré page 7). Tout au long du débat, Jean-Michel Lemétayer n’a pas manqué de souligner que le volet économique du rapport était tout aussi important quoique plus consensuel : le renforcement du rôle des interprofessions, la création de centrales de vente, la définition d’un socle de bonnes pratiques bien maîtrisé par la profession, la rénovation de la coopération avec les orientations du rapport Guillaume, la mise en place de l’assurance récolte, voire d’une assurance revenu, tout concourt, dans ce rapport, à vouloir renforcer le pouvoir économique des exploitants. Des prises de position qui devraient servir de référence au moment où le projet de loi d’orientation agricole entame sa dernière ligne droite avant sa présentation au parlement.

En même temps que la loi d’orientation

Au final, le virage du statut d’entreprise, avec ses conséquences sur le fonds agricole et la cessibilité du bail a été pris. Mais, en privé, Jean-Michel Lemétayer confiait être déçu par le résultat du vote sur le rapport d’orientation. Ce passage en force après un débat très vif propulse la FNSEA en première ligne alors que la future loi d’orientation agricole prévoit notamment de créer… le fonds agricole et de permettre la cessibilité du bail. Jean-Pierre Raffarin, dans son discours de clôture, le 24 mars, a salué les propositions de la FNSEA concernant le fonds agricole et la cessibilité du bail. Malgré tout, Jean-Bernard Bayard veut faire la part des choses : « Il ne faut pas tout mélanger : ce ne sont pas des propositions faites pour les pouvoirs publics », a-t-il déclaré. Toutefois, cette coïncidence de calendrier était largement commentée et en a laissé plus d’un perplexe.