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Nouvelle étape pour le projet de loi biodiversité : il sera transmis au Conseil d'État début janvier. Alors que le Conseil national de la transition écologique (CNTE), a adopté le 17 décembre, un avis sur le texte, la FNSEA, ainsi que d'autres syndicats patronaux, se montre toujours inquiète des propositions qu'il contient. Ils ont voté contre cet avis.
LE PROJET de loi-cadre pour la biodiversité « sera transmis pour avis début janvier 2014 au Conseil d'État en vue de son inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres début mars 2014 au plus tard », annonce le ministère de l'Ecologie. À l'issue de la réunion du Conseil national de la transition écologique, le 17 décembre, le ministre de l'Ecologie a précisé ce calendrier. Un avis sur ce projet de loi a en effet été adopté lors de ce CNTE à 28 voix pour, neuf contre et une abstention. Les syndicats patronaux s'inquiètent de ce texte. FNSEA, Medef, CGPME et UPA ont en effet voté contre l'avis adopté par le CNTE.
De son côté, le ministère de l'Ecologie réaffirme : le projet de loi biodiversité « répond aux enjeux majeurs de la perte accélérée de biodiversité enregistrée au niveau mondial, en dotant la France de principes ambitieux, d'outils efficaces de protection. Il s'agit également de donner une impulsion nouvelle notamment avec l'Agence française pour la biodiversité, de mettre en place une gouvernance partenariale ainsi qu'un cadre législatif modernisé ».
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Parmi les outils que la FNSEA juge « imprécis », figure l'introduction dans le code de l'environnement des principes de compensation et de solidarité écologique, pourtant salués par l'avis du CNTE. « Nous sommes méfiants », pose la centrale agricole, qui est tout-à-fait contre l'idée de servitudes environnementales pourtant consacrées dans le projet de loi.
Les modalités de financement de la future agence française de la biodiversité - l'une des propositions emblématiques du texte - inquiètent également le syndicat agricole. Il voit d'un mauvais œil la réunion annoncée, au sein de l'agence française de la biodiversité, de l'Onema (office national de l'eau et des milieux aquatiques), de l'agence des aires marines protégées, de l'Aten (l'atelier technique des espaces naturels) et des parcs naturels régionaux. Sur ce point, l'avis du CNTE demande d'ailleurs « plus de lisibilité » sur les missions ainsi que sur les moyens de cette nouvelle structure.