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Loi d’avenir La FNSEA « pas en phase » avec le projet de loi d’avenir agricole

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Le Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole était consacré, le 23 mai, à la loi de modernisation agricole. Une loi avec laquelle la FNSEA ne se sent pas, actuellement, « en phase », selon les mots de Xavier Beulin, président de la FNSEA. Le scepticisme règne également à la Confédération paysanne sur ce projet.

Xavier Beulin ne se sent pas en phase avec la préparation de la future loi d’avenir pour l’agriculture. S’il n’a pas assisté au CSO qui se penchait sur le projet, il s’est concerté sur la question avec le ministre de l’agriculture peu avant. Pour le syndicaliste, la concertation laisse peu de temps à un travail d’analyse approfondi. D’autant que les participants au CSO n’ont été informés que de projets généraux et pas de projets de textes précis, souligne Henri Brichart qui participait au CSO du 23 mai. Le premier conseil sur cette loi a eu lieu en avril et le deuxième ce 23 mai ce qui constitue selon la FNSEA un délai bien court. De plus, le temps disponible entre la fin des trilogues, censés définir la version finale de la réforme de la PAC et l’adoption de la loi d’avenir est encore plus court. Il sera donc difficile de configurer la loi en fonction de la future réforme de la PAC.

Présentation et vote à l’automne

Dans son communiqué diffusé à l’issue du CSO, le ministère de l’agriculture affirme qu’au « terme de ces concertations, le projet de loi pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt sera présenté au Conseil des ministres et examiné par le Parlement dès cet automne. » Il est donc maintenant acquis que la présentation en conseil des ministres ne se ferait qu’après l’été. Cependant, les syndicalistes savent que la période d’été, traditionnellement creuse, sera surtout consacrée à des calages interministériels.
Quant au fond, plusieurs sources d’information estiment qu’en dehors du projet de groupement d’intérêt économique et écologique (GIEE), « le contenu est bien mince » selon les termes de Xavier Beulin. Par exemple, insiste Henri Brichart, les questions de compétitivité vis-à-vis des autres pays européens ne sont pas abordées par le projet alors que l’élevage ou les fruits et légumes en souffrent terriblement. L’environnement international n’est pas non plus traité, explique le syndicaliste. Il n’y a donc pas d’accompagnement des agriculteurs vis-à-vis du dumping social, de l’accumulation des normes, tant sur les installations classées que sur les produits phytos. Rien non plus sur la gestion des risques alors que la volatilité des cours reste très forte.
Pour la FNSEA, l’impression est que le ministre de l’Agriculture fait de l’agroécologie le remède général aux problèmes agricoles d’aujourd’hui alors que pour eux, les handicaps restent essentiellement économiques.

Combien de paysans ?

La Confédération paysanne reste elle aussi sceptique. Pour Laurent Pinatel, nouveau porte-parole de la Confédération paysanne, « on en est aux prémisses. Le Foll nous a dit vouloir faire passer cette loi avant la fin de l’année. Mais ce qui nous manque, c¹est le pourquoi. Il faut qu¹on ait un cadre, qu¹on sache quel est le but. Le gouvernement ne se pose pas la question de quelle agriculture il veut et avec combien de paysans. Il n’y a pas de vision à long terme ». La Confédération ne désarme pas : « On va continuer à faire partie des groupes de travail et faire entendre notre point de vue. »

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