Politiques La FNSEA se penche sur la biodiversité

Non à la sanctuarisation. Non aux 7% de SET prévus par la Pac. Attention aux règlementations et aux outils juridiques qui seront mis en place. Mais oui à la simplification des zonages censés protéger la biodiversité, et oui à des formes nouvelles de contractualisation pour les agriculteurs qui s’engagent dans des actions en faveur de biodiversité. Telles sont les grandes lignes de défense et propositions de la FNSEA. C’est ce qu’a expliqué Xavier Beulin, son président, lors d’une journée organisée par la centrale agricole dans la Marne, le 22 mai, date de la journée mondiale de la biodiversité. L’objectif de cet événement : montrer sur le terrain, et à travers le travail – volontaire – d’une association régionale multipartenariale, Symbiose, que les agriculteurs savent marier production et préservation de la biodiversité.

Plusieurs lois et négociations nationales ont remis la biodiversité sur le devant de la scène politique : une loi-cadre sur la biodiversité est en cours de préparation, mais la loi Duflot sur le logement, le plan agro-écologique de Stéphane Le Foll et la future PAC, en cours de négociation, auront aussi des conséquences sur ce sujet. En présence de représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Ecologie, le 22 mai, Xavier Beulin détaillait le contenu de l’actuel dossier « biodiversité » du syndicat. En outre, la FNSEA vient de présenter en interne une « stratégie » sur ce sujet.

« La biodiversité combinée à l’agriculture, c’est un objectif très clair », a réaffirmé Xavier Beulin. Cela passe, d’abord, par la lutte contre l’artificialisation. La FNSEA souhaite ainsi voir renforcé le rôle des commissions de surveillance de la consommation des espaces agricoles (CDCOA). Elle plaidera, notamment auprès du Premier ministre, pour que l’artificialisation fasse l’objet d’un travail harmonisé et transversal entre les différentes réformes en cours. Côté européen, imposer « 7% de Surfaces d’intérêt écologique (dans la future Pac), ne va pas dans la bonne direction », a poursuivi le président de la FNSEA. Pour le syndicat, il faut au contraire améliorer les pratiques sur l’ensemble des terres agricoles. « Je préfère qu’on contractualise, sur la base d’un calcul scientifique, avec des indicateurs et une évaluation », ajoute-t-il.

La contractualisation : telle est l’une des contre-propositions de la FNSEA à deux pistes discutées actuellement dans le cadre des réflexions sur la loi pour la biodiversité. Sont en effet proposées l’idée d’un système de servitudes environnementales ou servitudes d’utilité publique, et l’extension du système de déclaration d’utilité publique (DUP) à la biodiversité. Ce second système « déclare a priori l’activité agricole incompatible avec le maintien et la préservation de la biodiversité », interprète Xavier Beulin. La DUP est en effet un dispositif qui existe déjà (par exemple, pour des aménagement territoriaux) et qui permet notamment d’exproprier pour réaliser certains projets. Quant aux servitudes, « elles imposent une contrainte à travers l’acte de propriété sur le long terme, sans réelle souplesse dans les modalités d’application ». D’où l’objection de la FNSEA, et la proposition de créer des contrats pluriannuels permettant un engagement et une rémunération des agriculteurs.

Plus globalement, la FNSEA défend une forme de « sanction positive des pratiques qui impliquent une prise de risque pour des agriculteurs et des filières ». Pour se protéger notamment de la concurrence d’importations de produits qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes environnementales. Enfin, le syndicat entend communiquer davantage sur le lien agriculture-biodiversité, notamment au travers de son recueil d’actions favorables à la biodiversité. Mais aussi, il souhaite connaître et faire connaître la biodiversité, en particulier grâce à la méthode d’auto-diagnostic que la fédération a élaboré à destination des agriculteurs, ou encore former davantage sur la biodiversité agricole.