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Les chefs d’exploitation français souffrent de la réglementation française du travail, « trop sévère et contraignante », si l’on en croit un colloque organisé par la FNSEA sur l’emploi en agriculture. Les agriculteurs souhaitent une harmonisation européenne pour ne pas être désavantagés par rappport à leurs voisins européens.
« Nous ne pouvons pas encore attendre 10 à 15 ans comme çà, car il n’y aura plus d’agriculture française», a lancé, le 23 novembre, Philippe Bois, lors du colloque « L’agriculture au cœur de l’emploi » organisé par la FNSEA. Objet du mécontentement de cet arboriculteur, comme de la majorité des agriculteurs présents : la réglementation française du travail, « trop sévère et trop contraignante ». « Nous voulons avoir les mêmes possibilités d’emploi et de réglementations dans chaque pays. Sinon, cela crée trop de distorsions, qui sont préjudiciables pour la santé économique de notre agriculture et de notre pays », ajoute un agriculteur dans la salle. « Il faut appliquer un Smic communautaire. Les réglementations belges, italiennes, et espagnoles sont de plus en plus souples. C’est très bien pour eux, mais pour nous, cela est très désavantageux », renchérit Philippe Bois. Entre 2000 et 2007, selon la FNSEA, le Smic a augmenté de 33 %. « Dans le même temps la concurrence sur les produits agricoles n’a pas diminué », souligne le syndicat.
Assouplir les 35 heures
« Nous avons une grande souplesse pour les saisonniers. On peut faire travailler jour par jour un salarié sans contrat écrit », se félicite Chris Botterman, secrétaire général adjoint du syndicat agricole belge Boerenbond, largement applaudi par la salle pour ses propos. En revanche, le paiement des heures supplémentaires, suite aux 35 heures, représente « une importante surcharge financière pour nos exploitations », ont expliqué des agriculteurs. La FNSEA souhaite à ce sujet « des assouplissements ». « Les majorations pour heures supplémentaires ne doivent pas avoir le caractère de salaire. Elles doivent être exclues de toute cotisation, patronale comme salariale, et défiscalisées. Les entreprises agricoles pourraient ainsi augmenter le nombre d’heures de travail et les salariés regagner du pouvoir d’achat. C’est une logique gagnant-gagnant », explique Claude Cochonneau, président de la Commission emploi de la FNSEA. Pour lui, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires « ne doit pas être déterminé en fonction de la durée légale du travail mais fixé par un accord de branche étendu. Il doit pouvoir être mensuel ou annuel ».
L’emploi des seniors et des jeunes
La FNSEA veut également favoriser l’emploi des seniors et des jeunes. Elle souhaite voir instaurer un abattement de 10 % sur la rémunération brute, payée par l’employeur, et une exonération des cotisations sociales salariales pour permettre de maintenir le net salarié.
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Enfin, le syndicat a réaffirmé son attachement à la TVA sociale, qui consiste à réduire le taux des cotisations sociales et à compenser cette baisse par une hausse du taux de TVA. « Pour les agriculteurs, la baisse des cotisations permet une diminution des coûts de production qui est répercutée sur le prix hors taxe des produits. Cette baisse est exactement compensée par la TVA sociale. Pour le consommateur, l’opération est neutre », explique la FNSEA.
équipements publics. »