La France a transmis à Bruxelles une demande pour être exclue du champ d'autorisation de mise en culture du MON810, seul OGM cultivé dans l'UE, et de sept autres variétés transgéniques en cours d'autorisation au niveau européen, comme le lui permet la nouvelle réglementation communautaire. La Grèce et la Lituanie en ont déjà fait de même.
La France a demandé, le 17 septembre, à la Commission européenne l'exclusion du territoire français de l'autorisation de mise en culture des huit « maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen ». L'Assemblée nationale avait voté quelques heures plus tôt le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM (1) permettant à un État de demander à une entreprise d'être exclu du champ d'autorisation d'une variété qu'elle commercialise. Si l'entreprise refuse, alors, l'État peut invoquer des raisons de politique environnementale, d'aménagement du territoire, d'affectation des sols, d'incidences socio-économiques, de coexistence, de politique agricole ou d'ordre public pour s'opposer à la culture d'une variété transgénique sur tout ou partie du territoire national.
La France a donc demandé à Bruxelles d'être exclue de l'autorisation déjà accordée au MON810 ainsi que de celle en cours de renouvellement, et pour l'autorisation en attente des maïs 1507 de Pioneer, Bt11, MIR604 et GA21 de Syngenta, 59122 de Dow AgroSciences ainsi que des croisements 1507 X 59122 et Bt11 x MIR604 x GA21.
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Le MON 810 est la seule variété OGM cultivée dans l'UE, mais d'autres variétés attendent toujours le feu vert final de la Commission européenne (notamment le maïs 1507 de Pioneer). L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) est en train de mener une nouvelle étude sur la sûreté des variétés OGM autorisées ou en cours d'autorisation pour la culture, dont les résultats sont attendus sous peu. Sur cette base, Bruxelles pourrait débloquer certaines des variétés en attente. Les États membres ont jusqu'au 2 octobre (soit six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation) pour informer Bruxelles de leurs intentions concernant les OGM déjà autorisés à la culture dans l'UE. Monsanto a déjà accepté d'exclure la Grèce et la Lituanie du champ d'autorisation de mise en culture du MON810.
(1) Voir n° 3494 du 27/04/2015