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Les débats sur la future constitution européenne ont montré à quel point la question du pouvoir était cruciale dans la future Europe des 25. L’échec des discussions qui se sont achevées le 13 décembre à Bruxelles a été largement provoqué par un désaccord sur les modalités de vote au sein des futurs conseils des ministres. Tandis que l’Espagne et la Pologne campaient sur une mécanique prévue par le traité de Nice qui leur donne un poids presque équivalent à la France ou l’Allemagne, ces deux pays envisageaient de créer un groupe pionnier. C’est-à-dire de mettre en place une Europe à deux vitesses leur permettant de conserver leur leadership. Principaux secteurs concernés : la défense, la justice et l’économie. Sur l’agriculture comme sur les autres domaines, l’influence de la France risque d’être sensiblement réduite.
Le traité de Nice ou la nouvelle Constitution européenne ? Les débats de Bruxelles qui n’ont pu aboutir à un consensus sur un projet de texte ont semblé opposer les deux conceptions, quant à la répartition du pouvoir dans la future Europe. Pourtant, c’est bien l’un et l’autre texte qui seront appliqués et non pas l’un ou l’autre. En effet, quoi qu’il arrive, c’est le traité de Nice qui doit s’appliquer à compter de mai 2004, date de l’élargissement de l’UE ; la nouvelle constitution ne s’appliquerait, elle, qu’à partir de 2009. De quoi mettre à l’épreuve le système décidé à Nice, comme le suggérait Valéry Giscard d’Estaing, président de la convention qui a donné naissance au projet de constitution.
Les votes du conseil des ministres
Que prévoient les deux systèmes par rapport au mécanisme actuel et quels sont les poids relatifs des pays membres ? Actuellement, chaque Etat membre dispose d’un nombre de voix qui dépend de sa population : les quatre pays les plus peuplés (dont la France) ont chacun dix voix, les pays les moins peuplés en ont deux. Le nombre total de voix est de 87 et la majorité qualifiée est d’au moins 62 voix.
Dans le système du traité de Nice, l’ensemble des voix est de 319 (y compris les 10 nouveaux membres) et un pays comme la France a 29 voix (comme l’Allemagne) tandis que l’Espagne en dispose de 27 (comme la Pologne). Quant au projet de constitution, il implique un système où, pour la majorité qualifiée, il faut réunir 50% des pays membres représentant 60% de la population de l’UE.
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Quoi qu’il arrive, par rapport au système actuel, le poids d’un pays comme la France, pour un vote à majorité qualifiée, sera donc sensiblement plus faible qu’aujourd’hui. De plus, selon le système de Nice, une nation comme l’Espagne ou la Pologne, associées à un petit pays (4 voix pour Chypre par exemple) aura un poids supérieur à la France. Dans le projet de constitution, la nouvelle règle permettrait à la France et à l’Allemagne de peser près de 30% en terme de population alors qu’avec le système de Nice, elles ne représenteraient que 18% des voix. D’où l’intensité des débats qui ont finalement échoué à aboutir à un consensus.
Une Commission à 25 membres
Autre terrain d’affrontement, celui de la Commission européenne. A compter de l’élargissement, et selon ce qui a été décidé par le traité de Nice, elle sera composée de 25 personnes soit une personne par pays membre de la nouvelle Union. Une situation qui sera totalement différente du système actuel où, sur les 20 membres de la Commission, la France, par exemple, compte deux membres : Pascal Lamy et Michel Barnier. Certes, chacun des commissaires est censé être détaché des contingences politiques de son pays d’origine. Mais il ne fait de mystère pour personne que ce « détachement », quel que soit le pays concerné, est très relatif. Pour sa part, le projet de constitution européenne prévoit une Commission réduite de 13 personnes, (plus son président et le responsable des affaires étrangères de l’Union) : une institution plus opérationnelle où, sans qu’ils soient forcément présents en permanence, les grands pays comme la France ou l’Allemagne auraient néanmoins plus de chance d’exercer une influence.
Autre aspect important, celui des fonctionnaires des services de la Commission. Avec l’arrivée des nouveaux adhérents, de nouveaux candidats vont se présenter pour, à terme, occuper des postes de responsabilité. On n’est plus au temps où la France se voyait attribuer, par nature, le poste de directeur général de l’agriculture. D’une manière générale, tous ces postes clés seront de plus en plus l’objet de compétitions dans lesquelles, pour l’agriculture notamment, les nouveaux pays membres à dominante agricole, ne manqueront pas de revendiquer des places de choix.