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Après la tempête qui a frappé le sud-ouest de la France et l’Espagne le 24 janvier, ces deux Etats membres ont fait appel au Fonds de solidarité de l’UE. Après évaluation des dégâts, celui-ci peut intervenir sous certaines conditions pour rembourser les mesures d’urgence mises en œuvre par les autorités publiques.
Le Fonds de solidarité de l’UE, créé après les inondations survenues au cours de l’été 2002 en Europe centrale, est réservé aux catastrophes naturelles majeures, ayant causé des dégâts dépassant 3,4 milliards d’euros ou 0,6% du produit national brut d’un pays. Doté d’un budget annuel disponible de 1 milliard d’euros, il peut toutefois être utilisé pour des dégâts moins importants, quand la catastrophe touche la majorité de la population d’une région ou a des conséquences durables sur les conditions de vie ou sur l’économie.
Si la Commission européenne estime que les critères sont remplis, elle soumet une proposition de déblocage de fonds au Parlement européen et aux Etats membres. Ces fonds permettent de rembourser des mesures d’urgence mises en œuvre par les autorités publiques (opérations de sauvetage, nettoyage des zones sinistrées, remise en état des infrastructures, relogements temporaires).
Les taux généralement appliqués pour calculer les subventions allouées par le Fonds de solidarité de l’UE lors de catastrophes majeures sont de 2,5% du total des dommages directs au-dessous du seuil d’intervention et de 6 % au-dessus. Pour les catastrophes régionales hors du commun, il est de 2,5 % du total des dommages directs.
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Un précédent récent, la Roumanie
La Commission européenne vient de proposer l’intervention du Fonds de solidarité de l’UE, pour un montant de 11,8 millions d’euros, à la suite des inondations qui ont touché « une partie relativement importante de la Roumanie » en juillet 2008. Bucarest avait présenté sa demande le 1 er octobre, estimant le total des dommages directs à 471,4 millions d’euros.
Ce montant représente environ 83 % du seuil normal d’intervention du Fonds de solidarité applicable à la Roumanie, qui est de 566,8 millions d’euros (c’est-à-dire 0,6% du PNB du pays). La requête roumaine se fondait donc sur le critère de « catastrophe régionale hors du commun ». Elle évaluait à 390,8 millions d’euros le coût des actions d’urgence de première nécessité admises au bénéfice du Fonds (remise en état immédiate des infrastructures de transport et de distribution d’eau et mise en place sans délai des infrastructures de protection contre les inondations).