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La France fait évaluer l’effet du Ceta sur l’environnement et la santé

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Le Premier ministre Edouard Philippe a nommé le 6 juillet une commission d’évaluation chargée de mesurer l’impact sur la santé et l’environnement du traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada (Ceta). Ces travaux « ont pour objectif d’apporter un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé ». La commission doit formuler « des recommandations pour pallier les effets négatifs qui seraient anticipés ». Le rapport doit être rendu avant le 7 septembre.

La commission sera présidée par Katheline Schubert, économiste de l’environnement. Elle comprendra neuf membres dont Lionel Fontagné, professeur à l’école d’économie de Paris, Christophe Bellmann, chercheur au Centre international des échanges et du développement durable (ICTSD), Sophie Devienne, enseignante à AgroParisTech, Jean-Luc Angot, vétérinaire, Roger Genet, haut fonctionnaire spécialiste de la sécurité alimentaire, Sabrina Robert Cuendet et Geneviève Bastid Burdeau, professeurs de droit public.

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Une partie du casting déplaît à FNH (ex-Fondation Nicolat Hulot) qui regrette par exemple que la présidence de la commission « échoie à une économiste et non à une spécialiste des questions environnementales ». De plus, selon FNH, l’un des économistes nommés « n’a pas caché son soutien à ces accords de commerce et d’investissement transatlantiques », et l’une des deux professeures de droit désignées aurait exercé auprès du Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).