Interdiction La France interdit à titre « conservatoire » la culture du Mon 810

Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé le 16 mars que la France interdisait la culture du maïs OGM de Monsanto le Mon 810. « En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs Mon 810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement », explique le ministère de l’agriculture dans un communiqué. L’arrêté a été publié au Journal officiel du dimanche 18 mars. Il indique que « la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié Mon 810 (...) est interdite sur le territoire national jusqu’à l’adoption des mesures communautaires ». Le 20 février, Paris avait adressé à la Commission européenne une note pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs Mon 810 au sein de l’Union européenne compte tenu de nouveaux éléments scientifiques montrant un danger pour l’environnement (2). Bruxelles a saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) mais n’a pas pris de mesure d’urgence dans l’attente de l’avis de l’Efsa. Celui-ci devrait être publié avant l’été. En attendant, l’annonce de la France d’interdire la culture du Mon 810 sera présentée aux États membres dans le cadre du Comité permanent sur la chaîne alimentaire et la santé animale (SCFCAH) d’ici mi-avril.

« L’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a établi en décembre dernier qu’il y avait encore des risques liés au Mon 810 (notamment pour les insectes non-cibles) j’ai donc pris la décision nécessaire en interdisant la culture de ce maïs et en transmettant ces nouveaux éléments à Bruxelles », a expliqué Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse en marge du Conseil agricole le 20 mars à Bruxelles.

La démarche de la France est destinée à se prémunir d’une éventuelle annulation de la mesure conservatoire pour des raisons de forme comme cela avait été le cas en 2011. Le Conseil d’État avait en effet suspendu en novembre une interdiction datant de 2008 de cultiver et de commercialiser ce maïs transgénique en France, estimant qu’elle n’était pas suffisamment fondée et que la France aurait dû saisir la Commission européenne avant de décider unilatéralement une interdiction de culture.