Fiscalité environnementale La France, à la traîne en Europe

Alors que le débat sur la date de la mise en place d’une nouvelle fiscalité environnementale fait rage, le Commissariat général au développement durable a publié une analyse des taxes environnementales en 2010. Bilan, les recettes liées aux taxes environnementales françaises s’élèvent en 2010 à 36 milliards d’euros. Cela représente 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Mais c’est aussi 1,9 % du PIB, quand la moyenne de l’Europe est de 2,4 %, et à 2,3 % pour la zone euro. La France se place donc, sur ce critère, en 25e place dans l’Europe des 27.

Les taxes sur l’énergie représentent les trois quarts de la recette totale, la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) représentant à elle seule deux tiers du total. 17 % des recettes fiscales proviennent des taxes sur les transports. Enfin, les taxes sur la pollution et les ressources, qui visent à réduire la consommation des ressources naturelles et les rejets de polluants dans l’air, l’eau ou les sols, ne représentent que 6,5 % du total. Les trois quarts de ce volet provenant des taxes sur la pollution et pour le prélèvement de l’eau. Cette catégorie comprend aussi la fameuse TGAP.

Une rétrospective sur l’évolution de ces taxes entre 2000 et 2010 fait apparaître une hausse de 10 % sur cette décennie, de la recette fiscale de l’Hexagone. Pendant ce temps, les prix à la consommation augmentaient de 18,5 %, les prélèvements obligatoires de 29 % et les taxes sur les produits (constituées aux 2/3 par la TVA) de 25%. Le document relève que « peu de nouvelles taxes environnementales ont été instaurées entre 2000 et 2010 et les aménagements sur des taxes existantes, notamment sur la TGAP, ont procuré d’assez faibles recettes supplémentaires. On peut citer par exemple la mise en place de taxes sur les véhicules les plus polluants, la contribution de solidarité sur les billets d’avion et la réforme de la TGAP sur les déchets ménagers. »

Comme c’est le cas pour la France, les recettes fiscales de l’ensemble de l’Europe sont au trois quart liées aux taxes sur l’énergie. Les taxes sur les transports comptent pour 21 % et celle sur les pollutions et ressources moins de 4 %.