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La Commission européenne a décidé le 15 juillet d’adresser trois lettres de mise en demeure à la France, l’Allemagne et la Grèce pour n’avoir pas encore transposé la directive 2001/18 qui vise à contrôler la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement. Cette directive, qui concerne à la fois les cultures expérimentales et les cultures commerciales, occupe « une place essentielle » dans la législation communautaire en matière de produits transgéniques et a pour objectif de « garantir que seuls les OGM autorisés puissent être disséminés dans l’environnement », a souligné Bruxelles dans un communiqué.
La directive 2001/18 renforce les critères d’évaluation des demandes d’autorisation d’OGM, de surveillance des cultures et d’information du public par rapport à la législation antérieure (directive 1990/220). Les États membres avaient jusqu’au 17 octobre 2002 pour adapter leur législation nationale.
En l’absence de réaction ou de réponse suffisante des États membres concernés aux lettres de Bruxelles dans un délai de deux mois, la législation communautaire prévoit le passage à la deuxième étape de la procédure d’infraction avec l’envoi d’« avis motivés », les derniers avertissements écrits avant la saisine de la Cour européenne de justice de Luxembourg.
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La France, l’Allemagne et la Grèce, qui avaient déjà été condamnées une première fois par les juges européens dans cette affaire, en juillet 2004 pour les deux premiers pays et en janvier 2005 pour le dernier, risquent de fortes amendes.
Les règles sur les MGM pas correctement transposées par Paris
Par ailleurs, la Commission a annoncé son intention d’adresser un dernier avertissement à Paris pour défaut d’exécution d’un arrêt rendu par la Cour de justice en novembre 2003. Elle reproche à la France de n’avoir pas correctement transposé en droit national la directive 1990/219 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) tels que des virus ou des bactéries utilisés pour les recherches en laboratoire. Selon Bruxelles, la législation française ne prévoit pas de plan d’urgence à l’intention de la population riveraine en cas d’accident, contrairement aux mesures de sécurité prévues par la directive. A défaut de se conformer aux injonctions de la Commission, Paris encourt une amende devant la Cour de justice.