Abonné
La France a obtenu, lors de la dernière réunion du comité de gestion de l’UE, un accord de principe sur des adaptations de ses plafonds budgétaires pour les différentes catégories de paiements directs, alors même que ces chiffres ont été publiés au Journal officiel de l’UE le 27 janvier pour les sept États membres qui n’appliquent pas encore cette année le régime de paiement unique par exploitation (outre la France, la Grèce, la Finlande, les Pays-Bas, l’Espagne, Malte et la Slovénie).
C’est donc une démarche très tardive qu’a effectuée Paris auprès de la Commission européenne, lui présentant des références, c’est-à-dire des chiffres de 1992, plus définitives que celles, provisoires, soumises initialement. Bruxelles a accepté de procéder, sur ces nouvelles bases, à des modifications des plafonds par catégorie de paiements directs, à condition que l’effet budgétaire soit neutre globalement.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Selon ces modifications, en France, le plafond budgétaire est réduit de 25 millions d’euros pour les grandes cultures, à 5,051 milliards d’euros, et de 18 millions pour le paiement à l’extensification pour les bovins, à 259 millions d’euros. À l’inverse, le plafond est relevé de 10,6 millions d’euros pour la prime spéciale aux bovins, à 390 millions, de 19,5 millions pour la prime à l’abattage des bovins adultes, à 253 millions, de 9 millions pour la prime à l’abattage des veaux, à 136 millions, et de 2,3 millions pour les primes aux ovins et caprins, à 136 millions d’euros.