Réforme budgétaire européenne La France pose ses exigences quant au budget de la Pac

Publié à l’issue du conseil des ministres du 16 février, un communiqué de l’Elysée rappelle que « la Commission européenne présentera à partir du mois de juin ses propositions concernant le prochain cadre financier de l’Union européenne », celui-ci devant être adopté à l’unanimité des Etats membres, après approbation du Parlement européen.

« Le budget européen doit être soumis à une discipline de maîtrise des dépenses s’inspirant de celle qui s’applique au budget national », précise ensuite le communiqué. « Les engagements devront être fixés à un niveau compatible avec la stabilisation nécessaire des contributions budgétaires des Etats membres. C’est en particulier le message porté dans la lettre que le président de la République française et quatre chefs de gouvernement ont adressée au président de la Commission en décembre dernier » (1). « La France souhaite le maintien d’un budget ambitieux pour la politique agricole commune », insiste l’Elysée, car celle-ci « demeure la principale politique commune véritablement intégrée » et « constitue un atout majeur pour la compétitivité européenne ».

Evoquant l’avenir de la Pac et la politique de cohésion, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a, selon le communiqué, répété que « la France entend défendre une politique agricole commune ambitieuse, y compris en ce qui concerne son budget, plus juste et plus équitable, et fondée sur une préférence communautaire renouvelée ». Elle a, dans cette perspective, « engagé des efforts importants de conviction, dont témoigne la position commune franco-allemande du 14 septembre 2010, dans laquelle se reconnaît aujourd’hui un nombre important d’Etats membres ».

La politique de cohésion « est importante pour la France, ses collectivités territoriales et ses territoires, notamment l’outre-mer », poursuit le communiqué. « Elle a contribué à réduire les disparités de richesse entre régions européennes et elle a favorisé la cohésion de l’ensemble de l’Union », mais, « pour l’avenir, il conviendra de tenir compte de la convergence constatée ces dernières années ».