Préservation des terres La France prête à la discussion sur la directive européenne sur les sols

Ce n’était pas une priorité de la présidence suédoise, mais c’en est une pour l’Espagne, qui prend la tête de l’Union au 1^er janvier prochain. L’adoption de la directive sur la protection des sols, en discussion depuis 2006, va-t-elle avancer ? « Nous ne nous opposons pas au principe ni à la discussion », a indiqué Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l’Ecologie, lors d’un débat organisé sur le sujet par la représentation de la Commission européenne à Paris, le 27 novembre. Aux côtés de l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, la France fait partie de la minorité qui bloque le projet de texte. Celui-ci prévoit un recensement des zones à risque, la fixation d’objectifs et l’adoption de programmes visant la réduction de ces risques. Les Etats membres devront aussi prendre des mesures pour limiter la contamination des sols par des matières dangereuses, réaliser un inventaire des sites pollués et procéder à leur assainissement. « Ce qui nous apparaît important et ne se trouve pas dans les textes qui ont existé, c’est la question d’une approche priorisée et proportionnée », a commenté Laurent Michel. Sans des listes de priorités « évolutives », « nous n’arriverons pas à mobiliser les entreprises », a notamment souligné le responsable. Les efforts à fournir, financiers mais surtout humains, seraient trop importants.

Comme d’autres Etats membres, la France veut que les travaux existants soient pris en compte. L’Allemagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni craignent clairement que la directive ne réinvente des politiques déjà en place. « Nous pouvons très largement nous appuyer sur les critères des Etats membres qui ont investi le sujet depuis des décennies », a précisé lors du débat Karl Falkenberg, directeur général pour l’environnement à la Commission européenne. Les coûts financiers que pourraient engendrer la prise en charge des problèmes de contamination de ceux qui ne les ont pas traités au titre de la solidarité inquiètent également… Même si le responsable européen l’a réaffirmé, la décontamination doit rester à la charge des Etats membres. Autre pomme de discorde : la publicité de l’information relative à l’état des sols. En dehors de ces arguments, l’Allemagne s’oppose quant à elle sur le principe parce que « le sol ne traverse pas les frontières » et n’engage donc que la responsabilité des Etats membres, a résumé Karl Falkenberg. Celui-ci s’est en tout cas réjoui d’entendre que la France, à l’inverse de son homologue d’outre-Rhin, « n’était pas dans une opposition de fond ». Les députés européennes Sandrine Bélier (Verts) et Corinne Lepage (Modem), qui défendent le texte de la Commission, se sont dits prêtes à soutenir les demandes de la France présentées par Laurent Michel. Ce dernier a toutefois précisé que « des réglages fins entre annexes et considérants » étaient à travailler.

Aussi gênants soient-ils, les opposants à la directive demeurent minoritaires au sein du Conseil. « Il y a des politiques communautaires dont il est évident qu’elles ne peuvent fonctionner qu’avec l’intégration des sols », a souligné Corinne Lepage. C’est le cas, selon elle, de l’agriculture, de la santé publique mais aussi de la concurrence, des règles imposées seulement dans certains Etats pouvant entraîner des distorsions. « Il est important de s’assurer que la bonne qualité des sols en Europe continue de nous procurer des denrées alimentaires de qualité, de l’eau potable et de la biomasse », a précisé pour sa part Karl Falkenberg. En sachant que chaque année, « le manque de qualité de nos sols coûte des sommes importantes à l’Union européenne », a-t-il ajouté. Mais, même si la Commission européenne reprend de main ferme son lobbying, l’Espagne ne va avoir que quelques mois pour mettre tout le monde d’accord. Ce qui pourrait bien s’avérer court.