Zones agricoles défavorisées La France se rebiffe sur la délimitation des zones agricoles « intermédiaires »

Les simulations nationales demandées par la Commission européenne concernent les zones défavorisées « intermédiaires », et non pas les zones de montagne, déjà clairement identifiées, ni les zones à handicaps spécifiques telles que les îles et les zones côtières. Elles doivent être basées sur huit critères biophysiques : la faiblesse des températures, le stress thermique, le drainage des sols, leur texture et la pierrosité, la profondeur d’enracinement, les propriétés chimiques de sols, leur bilan hydrique et la pente (1). L’objectif est de mettre en œuvre la nouvelle classification de ces zones en 2014.

Quatorze Etats membres ont fourni les données demandées à l’échéance du 31 janvier. Dans certains cas, celles-ci sont encore incomplètes, et les autres Etats membres ont assuré qu’ils livreraient leurs simulations mi-mars au plus tard.

En France, le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé le 16 février la mise en place d’un groupe de travail pour contribuer à la révision des zones agricoles défavorisées « intermédiaires », les huit critères proposés par la Commission de Bruxelles étant jugés inacceptables.

Ceux-ci « ne sont pas satisfaisants : ils aboutissent à une diminution de moitié des zones défavorisées simples et des aides qui leur seront apportées. Ce n’est pas acceptable », a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale, en réponse à une question d’un député.

Un groupe de travail a donc été mis en place « pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages soient plus favorables aux zones défavorisées simples », a ajouté M. Le Maire, rappelant que ce dossier ne concerne pas les zones de montagne, qui reçoivent 80 % des aides. « Au moment où l’agriculture française souffre, ce n’est pas le moment d’alléger les aides qui lui sont apportées » mais, « au contraire », de les « renforcer à l’échelle nationale comme à l’échelle européenne », a-t-il conclu. En 2008, près de 100 000 exploitations en France ont bénéficié de 520 millions d’euros d’indemnités compensatoires aux handicaps naturels, dont 290 millions versés par l’UE et le reste par l’Etat.