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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a mené, le 13 octobre à l’Assemblée nationale, une audition sur « Les ressources génétiques végétales, de l’amélioration à la conservation des espèces ». Il en ressort notamment que la France est à la traîne dans le partage de ses ressources. Décryptage.
« La France est très riche en ressources génétiques (végétales) mais totalement absente de la scène internationale » sur les enjeux qui s’y rapportent, a regretté François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis (interprofession des semences). Exemple avec le système multilatéral permettant de rendre disponible à travers le monde la diversité des espèces entreposées dans les banques de gènes nationales. De telles collections sont gérées notamment par l’Inra. François Burgaud a reproché à l’établissement public de ne « quasiment rien mettre » dans le pool international de ressources génétiques accessible à tous. Il a cité des pays davantage impliqués comme l’Allemagne, le Canada, qui contribuent à hauteur de 100 000 accessions.
« Il est temps d’avoir une politique publique de puissance » en matière de ressources génétiques végétales, a estimé la députée Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidente de l’OPECST, soucieuse de voir défini « qui fait quoi, qui peut utiliser quoi et dans quelles conditions ».
Accès aux ressources et partage des avantages
Plusieurs enjeux ont été rappelés par Michel Griffon, président de l’AEI (Association internationale pour une agriculture écologiquement intensive). Au-delà de l’accès aux ressources génétiques, il y a d’après lui la question du partage des avantages liés à leur utilisation. « Les enjeux sont considérables en termes de préservation des gènes, espèces, écosystèmes, d’adaptation des variétés au changement climatique », a-t-il considéré. Et de juger « nécessaire d’informer un large public, pour aider à passer d’un point de vue marqué par l’idéologie à plus de discernement ».
Des accords internationaux répondent à ces problématiques. Le Tirpaa (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture), entré en vigueur en 2004, concerne 64 espèces couvrant 80 % de la consommation humaine végétale. Son objectif : la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
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Le Protocole de Nagoya, ratifié par l’UE depuis un an, place l’ensemble des ressources génétiques sous la souveraineté des Etats. Son application en France est prévue dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.
Promotion de la diversité génétique
Accusé de ne pas assez alimenter le pool international de ressources génétiques, l’Inra a précisé y avoir transféré du maïs (533 accessions d’après les chiffres du Gnis), du blé tendre (1 781), des espèces fourragères. « On est face à des systèmes assez récents », s’est défendu Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint pour l’agriculture.
Le Cirad (la recherche agronomique pour le développement) qui, pour sa part n’a rien versé au système multilatéral, « s’est posé la question », a confié Jean-Louis Noyer, directeur scientifique adjoint. « La réglementation change en permanence », a-t-il répondu.
Preuve que la France avance de la création variétale à la conservation des espèces, le CTPS (Comité technique permanent de la sélection) devrait créer d’ici fin 2015 une 15e section sur les ressources phytogénétiques. Il s’agit de promouvoir la diversité génétique. Principaux chantiers, la définition des collections nationales, la création d’un fonds d’intervention.
JCD