Réforme de la Pac La France veut le maintien d’outils de régulation

Quotas, jachère, intervention, aide au stockage… Les Français réussiront-ils à conserver des outils de gestion des marchés ? La plupart des professionnels comme le pouvoir politique lui-même semblent déterminés à maintenir des instruments de régulation des marchés. Ce n’est pas l’avis de la Commission européenne, emmenée par sa commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel. Le document de travail, en forme de feuille de route pour les discussions du « Bilan de santé » de la Pac prévoit de torpiller la quasi-totalité de ces instruments, laissant le marché s’équilibrer lui-même. Déjà, la position de la Commission sur la réforme viticole (suppression des droits de plantation) allait dans le sens de cette libéralisation. Là, c’est toute la Pac qui est concernée dans ce qu’elle a de plus essentiel, avec des instruments conçus dès les années soixante.

Situation tentante

« On ne peut pas laisser les agriculteurs seuls, livrés au marché », explique Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. Évidemment, la situation actuelle est tentante pour la Commission : les prix sont élevés, les stocks sont réduits à zéro, les revenus devraient être corrects pour une majorité d’agriculteurs. Mais demain, la situation peut s’inverser. « De quel outil se dote-t-on pour agir quand ça va mal ? », interroge le leader syndical. Une demande d’autant plus pressante que les agriculteurs européens savent que les Américains, eux, ne sont pas prêts d’abandonner leurs aides contra-cycliques. La FNSEA compte donc faire le forcing pour que les quotas, la jachère et l’intervention soient maintenus dans l’arsenal communautaire.

La position du ministre de l’Agriculture Michel Barnier, exprimée dans une interview au quotidien le Figaro du 21 novembre, a de quoi conforter celle du premier syndicat agricole. Selon le ministre, « il faut que l’agriculture trouve une forme de stabilité prenant davantage en compte les risques sanitaires, les aléas climatiques et la volatilité des marchés ». Les aides, il « faut certes les redéployer mais pas uniquement en faveur des questions environnementales ». Elles doivent « être mises au profit d’une activité de production dans les territoires ». Certes, poursuit Michel Barnier, « certaines productions se rémunèrent plus facilement que d’autre par les prix, c’est le cas des grandes cultures. Celles-ci ont moins besoin d’aides, affirme le ministre. Ces subventions peuvent être redéployées en faveur de filières plus fragilisées comme l’élevage », précise-t-il.

Le recours au seul marché est condamné

L’ensemble des organisations agricoles, aussitôt connu la feuille de route de Bruxelles, se sont prononcées dans le même sens : le recours au seul marché est condamné par tous. Pour les chambres d’agriculture, le projet de Bruxelles « consacre pour l’essentiel la poursuite de la logique de libéralisation des marchés et de dérégulation engagée lors des dernières réformes ». À l’époque, la production était excédentaire et les prix bas, constatent les chambres alors qu’aujourd’hui le contexte a radicalement changé, « la volatilité des marchés est extrême et la question de la sécurité alimentaire mondiale est clairement posée ». La production doit donc être encouragée et sécurisée, y compris dans les zones difficiles. C’est dans cet esprit que les chambres d’agriculture feront des propositions « afin de sécuriser les approvisionnements, de relever le défi de l’agriculture durable et d’assurer un coût raisonnable pour les consommateurs ». Ces propositions pourraient être formellement présentées début 2008, selon le président de l’APCA Luc Guyau.

« Pas de politique derrière le second pilier »

« En supprimant la jachère, en supprimant ou en diminuant l’intervention pour certaines céréales sans substitution, constatent à leur tour les Jeunes agriculteurs, la Commission ignore l’indispensable régulation des marchés aussi bien en termes de prix, que de volumes tout comme son financement ». Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne n’est pas plus tendre : « Ce projet montre une méconnaissance incroyable de l’activité agricole ». « C’est une espèce de texte mystique par rapport aux dieux du marché » ironise-t-il. « Il n’y a aucune notion sur le changement climatique, la gestion de l’eau, ni de référence à l’alimentaire et au social, estime Régis Hochart. On veut supprimer les quotas laitiers mais il n’y a aucune raison avancée ni aucun bilan fait sur leur utilisation depuis 20 ans. Il n’y a pas de politique derrière le second pilier. » Avec pas mal de différences, la position de la Coordination rurale va néanmoins dans le même sens. « Nous sommes atterrés de voir la Commission proposer encore plus de découplage, de modulation et de plafonnement des aides avec encore moins de régulation… », déclare son président François Lucas. « Nous fonçons droit dans le mur et on accélère pour y arriver plus vite », lance-t-il.

Même le Réseau agriculture durable (RAD), pourtant sensible à l’orientation écologique des propositions de Mariann Fischer Boel regrette l’abandon de la régulation des marchés : il écrit le 22 novembre « qu’il n’existe pas de raisons objectives à supprimer le régime des quotas laitiers qui tout en étant plus flexible et réactif, participe autant de la gestion du marché que de l’occupation du territoire à moindre coût ». Le réseau salue néanmoins « la proposition d’augmenter la modulation obligatoire à hauteur de 13 % en 2013 pour financer une politique de développement rural dont les moyens sont à la baisse ».

La Saf : convergence sur l’essentiel

C’est, finalement, la Saf (Société des agriculteurs de France) qui s’affirme la plus satisfaite par les projets de réforme de la Commission européenne. Elle évoque une convergence de vue sur l’essentiel des propositions. « Les mesures proposées (découplage total en grandes cultures, suppression de la jachère obligatoire, maintien du gel des terres à des fins environnementales, …) devraient permettre d’aller vers une politique agricole, alimentaire et environnementale commune à l’horizon 2013 », explique la Saf. Néanmoins, celle-ci « restera très attentive aux propositions qui seront soumises en particulier celles visant les mécanismes de gestion des marchés auxquels elle est attachée. »

De fait, avec cette opposition massive à l’esprit du document de Bruxelles ; les Français ont-ils une chance de peser sur les décisions qui seront prises fin 2008 ? Certes, la France va présider l’Union européenne au deuxième semestre 2008. Mais l’expérience montre que présider l’Union n’est pas toujours le meilleur moyen pour faire avancer ses dossiers. Une obligation de neutralité incombe partiellement à la présidence. Mais Nicolas Sarkozy, qui aime prôner les ruptures, en décidera autrement. Quant aux alliances, il faudra aller les chercher une par une. Si le sud de l’Europe peut appuyer la France dans ce dossier, les pays nordiques en jugeront autrement. L’Allemagne, pour sa part, se positionnera en fonction du dossier laitier ainsi que par rapport à la question du plafonnement des aides. Présent à Bruxelles le 22 novembre pour une réunion du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles) Jean Michel Lemétayer devait aborder le dossier du bilan de santé, les jours suivants, avec les Allemands. « On va multiplier les rencontres avec les pays membres au cours du premier trimestre 2008 », annonce Jean-Michel Lemétayer.