Energies renouvelables La France veut progresser sur la certification des biocarburants importés dans l’UE

Inscrite sous points divers à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’environnement de l’UE tenu le 21 octobre à Luxembourg, une note française sur la « procédure de ratification des biocarburants importés » rappelle que la nouvelle directive communautaire relative aux énergies renouvelables définit les principes du système que devront mettre en place les Etats membres pour garantir la durabilité des biocarburants. Cette législation précise aussi que des accords internationaux entre la Commission européenne et les pays tiers exportateurs de matières premières utilisées pour produire des biocarburants consommés dans les Etats membres pourront être conclus ou que des systèmes volontaires de certification pourront être validés par Bruxelles en vue de servir de preuve de conformité de ces importations aux critères de durabilité fixés par la directive.

Cette dernière souligne enfin que les modalités sur lesquelles s’appuiera la Commission pour conclure ces accords ou valider ces systèmes volontaires de certification seront étudiés selon la procédure réglementaire (« comitologie »).

La France juge indispensable « l’engagement rapide, par la Commission, de démarches pour définir le contenu des accords ou systèmes volontaires de certification qui garantiront la durabilité des productions importées ». Car, ajoute-t-elle, il s’agira « d’éviter toute distorsion de concurrence entre les régimes en vigueur au sein de l’UE et ceux résultant des décisions qui seraient prises par la Commission pour les importations des pays tiers ».

Selon Paris, ces démarches devraient « impliquer étroitement » les Etats membres, « en particulier pour l’évaluation de la pertinence énergétique et environnementale des carburants végétaux de première génération ».

L’application des règles de « comitologie » devrait permettre de « vérifier que les conditions résultant des accords ou des systèmes volontaires de certification, valables pour cinq ans, seront équivalentes à celles qui s’imposent aux Etats membres », souligne la note française.