Semaine verte La gestion de l’eau, graine de discorde dans la réforme de la Pac

La Semaine verte organisée par la Commission européenne du 22 au 25 mai, s’est penchée cette année sur la question de l’eau. L’occasion notamment de faire le point sur l’impact que pourrait avoir la réforme de la Politique agricole commune sur la ressource hydrique. « Certes des efforts ont été réalisés, mais on ne peut pas dire qu’aujourd’hui en Europe le bon équilibre ait été trouvé, nous vivons encore au-delà des limites de notre capital naturel », a souligné le directeur général de l’environnement, Karl Falkenberg, le 22 mai à Bruxelles, estimant notamment que le secteur agricole peut faire beaucoup mieux en ce qui concerne l’eau.

Parmi les propositions de réforme de la Pac pour la période 2014-2020 qui devraient avoir un effet positif sur la qualité de l’eau figurent : les mesures de verdissement des soutiens (maintien des prairies permanentes, 7% de surfaces d’intérêt écologique et rotation des cultures), certaines des priorités du développement rural (innovation, protection des milieux, climat…) ou encore l’intégration de la directive cadre sur l’eau aux règles de l’écoconditionalité. Pour Karl Falkenberg, cette dernière mesure « va être une grande avancée ». Selon lui, 23 des 27 pays de l’Union européenne ont mis leurs législations en ordre vis-à-vis de la directive. « Nous sommes tout près d’une application homogène dans tous les États membres. Il n’y a donc pas d’obstacle à ce que la directive soit intégrée aux règles d’écoconditionnalité », souligne-t-il. Seulement, cette mesure n’en est pour le moment qu’au stade de la proposition. Karl Falkenberg sait qu’il sera difficile de faire passer l’intégralité des mesures de verdissement : « Nous avons fait des efforts pour verdir la Pac, mais il sera intéressant de voir ce qu’il restera de vert une fois les discussions avec le Conseil terminées ». « La Commission propose, le Conseil et le Parlement disposent », ironise-t-il.

Et les négociations au sein du Comité spécial agricole (CSA) semblent lui donner raison. La plupart des États membres se sont prononcés contre l’intégration des règles de la directive cadre sur l’eau dans l’écoconditionnalité, estimant que sa mise en application n’est pas uniforme entre les pays de l’UE (1). Le Danemark, qui assure la présidence de l’Union européenne, a proposé de supprimer cette disposition de la réforme. À la place, le Conseil demanderait dans une déclaration à la Commission de prévoir une proposition législative amendant la réforme de la Pac lorsque les dispositions de la directive cadre seront en application partout au sein de l’UE. Cette mesure a obtenu un large soutien. Certains États membres (France, Espagne, Lettonie, Lituanie…) militent également pour que la directive sur l’utilisation durable des pesticides soit également retirée du champ de l’écoconditionnalité.