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La gouvernance des agences de l’eau a été remise en question par l’UFC-Que Choisir, le 16 octobre. Entre 640 M€ et 1 140 M€ d’argent public sont ainsi dépensés chaque année pour dépolluer l’eau, selon l’association qui appelle à davantage de préventif sur la pollution de ce « patrimoine commun de la Nation. »
L’UFC-Que Choisir a demandé « une réforme urgente de la politique de l’eau » française, lors d’une conférence de presse le 17 octobre. L’action des agences de l’eau a été critiquée : « Elles ont échoué dans leur mission de préservation de la ressource en eau », affirme Alain Bazot, président de l’association, qui estime les surcoûts de dépollution due aux pratiques agricoles en France entre 640 et 1 140 M€ par an (lire l’encadré). S’appuyant sur les données du ministère de la Transition écologique, l’association affirme que pour les pesticides, « la norme de potabilité est dépassée dans la moitié des eaux de surface et le tiers des nappes phréatiques » du territoire. Quant aux nitrates, ils dépassent la valeur naturelle (1) dans les nappes phréatiques sur 73 % du territoire et la valeur guide européenne (2) dans les cours d’eau sur 15 % du territoire.
Une gouvernance « sous influence agricole »
Selon Alain Bazot, la gouvernance des agences de l’eau et de leurs comités de bassin (3) est en partie responsable. La Cour des comptes avait déjà, en 2015, qualifié la réforme de la gouvernance de l’eau « d’inachevée ». L’objectif de la directive associée (4) était de rééquilibrer la représentation des usagers de l’eau dans les conseils d’administration des agences de l’eau. Le 16 octobre, l’UFC-Que Choisir a de nouveau demandé une rénovation en profondeur de la gouvernance des agences de l’eau dans le cadre des États généraux de l’alimentation. L’association identifie trois problèmes récurrents à la composition des comités de bassin : un niveau des discussions trop technique pour permettre aux consommateurs de prendre part aux débats et aux décisions, un manque de représentativité des ONG et la « dominance des intérêts agricoles » dans les débats.
Manque de ressources pour la préservation
« Nous n’accusons pas les agriculteurs », précise Alain Bazot. Mais il manque de moyens mis en œuvre pour préserver la ressource en eau. Dans une enquête menée en 2013 par son association, entre 60 % et 80 % des solutions mises en œuvre par les agences de l’eau sont des mesures palliatives. Affirmant que le préventif coûte trois fois moins cher que le traitement de l’eau, l’UFC-Que Choisir demande « la mise en place de véritables mesures de prévention des pollutions agricoles » et « l’arrêt des ponctions de l’État sur le budget des agences de l’eau » (5). Alain Bazot explique qu’ils ont rencontré le ministre de la Transition écologique pour lui faire part de ces préoccupations : « Il nous a rassurés. Il sera plus présent sur le chantier 2 des EGA ». Un chantier 2 qui, selon l’UF-Que Choisir, doit être l’occasion de débattre sur la gouvernance de l’eau.
L’UFC-Que Choisir demande une rénovation en profondeur de la gouvernance des agences de l’eau dans le cadre des États généraux de l’alimentation.
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(1) Il s’agit de la valeur considérée comme naturelle pour un cours d’eau. Pour les nitrates, elle est inférieure à 10 mg/l.
(2) Il s’agit de la valeur au-delà de laquelle l’eau ne devrait idéalement pas être utilisée pour fabriquer de l’eau potable. Pour les nitrates, elle est de 25 mg/l.
(3) Les comités de bassin sont qualifiés de « parlements de l’eau ». Les collectivités représentent 40 % des membres, les usagers 40 % et l’État 20 %. Ces instances définissent les grands axes de la politique de l’eau à l’échelle des bassins versants.
(4) https ://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/DEVL1403190D/jo
(5) Lire l’article « L’étau budgétaire se resserre sur les agences de l’eau » dans Agra Presse n° 3613 du 6 octobre 2017.