Abonné
Lors du Conseil environnement du 20 février, à Bruxelles, la Hongrie compte sur le soutien des Etats membres pour maintenir l’interdiction d’utiliser et de commercialiser du maïs MON 810 sur son territoire. Il lui manque encore l’appui de quelques pays indécis pour atteindre la majorité qualifiée nécessaire afin de faire barrage à la Commission européenne. Cette dernière estime que la clause de sauvegarde ne repose sur aucune justification scientifique.
La Hongrie espère, comme l’Autriche il y a quelques mois, parvenir à constituer une majorité suffisamment forte au sein du Conseil environnement pour rejeter la proposition de la Commission de Bruxelles visant à lever la clause de sauvegarde invoquée par Budapest pour interdire sur son territoire la commercialisation et l’utilisation du maïs MON 810. En vertu du principe de libre circulation des marchandises et compte tenu de l’évaluation scientifique de l’EFSA qui écarte tout risque pour l’environnement et pour la santé humaine de cet OGM, Bruxelles demande aux Etats membres de l’UE la levée de cette interdiction.
Toutefois, comme à chaque fois que la Commission présente un tel projet au Conseil de l’UE, une large majorité se dégage en faveur du pays mis en cause. De la même manière, 15 pays ont d’ores et déjà annoncé qu’ils voteraient contre la proposition de la Commission (Autriche, Bulgarie, Slovaquie, Lettonie, Italie, Grèce, Lituanie, Irlande, Danemark, Pologne, Hongrie, Belgique, France, Slovénie, Allemagne). Six pays, encore indécis ne se sont pas encore prononcés durant les réunions d’experts (Roumanie, Estonie, Malte, Luxembourg, Chypre, Espagne). La Hongrie estime avoir de bonnes chances de parvenir à constituer la majorité qualifiée requise, étant donné que le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et la République tchèque sont les seuls Etats membres à soutenir la démarche de la Commission.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Par ailleurs, les ministres de l’UE devront aussi se prononcer lors du Conseil sur la commercialisation d’une fleur OGM, un œillet dont la couleur a été modifiée. La décision finale d’autoriser ou non sa mise sur le marché devrait revenir à la Commission étant donné qu’au niveau des experts, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée : 16 Etats membres ont voté pour, 4 ont voté contre et 5 se sont abstenus.