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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le 4 mai les autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
La société Meristem Therapeutics avait obtenu les autorisations nécessaires pour cultiver en 2005 dans le Puy-de-Dôme vingt hectares de maïs transgénique, destiné à produire de la lipase gastrique pour tenter de soulager les malades atteints de mucoviscidose. Elle a déposé une nouvelle demande d’autorisation pour 2006, portant sur 7 hectares.
Consultation du public insuffisante
Le tribunal administratif a estimé que les localisations des essais n’étaient pas suffisamment précises et que l’information et la consultation du public étaient insuffisantes. « La mise en place d’une consultation publique par l’intermédiaire du réseau internet auquel tous les individus intéressés n’ont pas aisément accès et l’affichage en mairie d’une fiche d’information intervenant postérieurement à la délivrance de l’autorisation ne sauraient constituer une réponse satisfaisante » aux objectifs assignés par la directive européenne 2001/18, selon le tribunal.
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Le tribunal, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, a ainsi retenu les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait, à l’audience du 20 avril, dénoncé notamment l’absence d’information du public.
« Les motifs qui font que les essais sont illégaux en 2005 sont exactement les mêmes motifs qui font qu’ils sont illégaux en 2006», a déclaré Corinne Lepage, l’avocate de l’association Champs Libres, qui rassemble des élus et des habitants de communes concernées par des essais d’OGM. « Si le ministère délivre de nouvelles autorisations, il le fait en toute connaissance de cause : c’est complètement illégal et on se posera la question de savoir si on n’ira pas devant une autre juridiction », a-t-elle ajouté.