Canada La justice canadienne s’oppose à la disparition de la Commission du blé

La conduite du ministre de l'agriculture, Gerry Ritz, est un « affront à la primauté du droit », a déclaré le juge Douglas Campbell dans son jugement, le 7 décembre. En octobre dernier, le ministre dévoilait un projet de loi controversé prévoyant l'abolition le 1^er août 2012 de la Commission canadienne du blé, gérée par les agriculteurs (1). Celle-ci contestait son futur démantèlement, soutenant que le gouvernement a « contrevenu à la loi » parce qu'il n'a pas organisé de plébiscite auprès des producteurs concernés avant de déposer son projet de loi à la Chambre.

Quelque 62 % des 40 000 producteurs de céréales de l'Ouest canadien ayant participé cet été à un plébiscite organisé par la Commission se sont prononcés en faveur du maintien de son monopole, soutient l'organisme. Si le gouvernement avait tenu une telle consultation, les résultats auraient été également en faveur du maintien du monopole, ajoute-t-il.

Les agriculteurs des prairies de l'Ouest canadien vendent depuis le début du XX^e siècle blé et orge à cet organisme responsable de négocier le prix de ces céréales sur les marchés internationaux. Aujourd'hui, la Commission gère environ 10 % des ventes de blé dans le monde. Le gouvernement canadien, qui souhaite permettre aux agriculteurs de commercialiser eux-mêmes leur production, a annoncé qu'il ferait appel de la décision. « Cette déclaration (du tribunal) n'aura aucun effet », a déclaré le M. Ritz lors d'une conférence de presse.