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Depuis le 1er janvier, les spécialistes du droit de l’alimentation jouent avec les nouvelles règles européennes. Tous les secteurs et tous les niveaux de la chaîne alimentaire sont concernés par l’entrée en vigueur de six règlements et de deux directives chargées de réduire au maximum les risques des produits pour la santé des consommateurs. Ce cadre se base sur deux principes fondamentaux : la responsabilité des opérateurs et le renforcement des contrôles.
Avec un DVD et plusieurs documents explicatifs, la Commission de Bruxelles ne pouvait pas faire moins pour expliquer l’imposante législation qui entrait en vigueur dans le domaine alimentaire, le 1er janvier : le paquet hygiène, la réglementation sur les critères microbiologiques des aliments, celle sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et enfin celle sur les règles d’hygiène des aliments pour animaux.
« Avec ces règles, la nouvelle année apporte une protection renforcée pour les citoyens européens», s’est réjoui le commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs, Markos Kyprianou. « Les consommateurs peuvent être confiants que tout est fait pour assurer la sécurité à chaque niveau de la chaîne de production. La législation offre aussi des bénéfices aux industriels et aux distributeurs en clarifiant et en simplifiant les règles », défend-il.
Responsabilité
Cette date marque l’aboutissement de la démarche de la fourche à la fourchette initiée par l’ancien commissaire David Byrne suite aux crises sanitaires qui ont marqué les années 90. Le régime de responsabilité des opérateurs, à chaque niveau de la chaîne alimentaire constitue la principale innovation du nouveau cadre législatif. Agriculteurs, industriels et distributeurs ont le devoir de ne mettre sur le marché que des produits conformes aux standards sanitaires européens. L’obligation fait partie du paquet hygiène adopté en avril 2004.
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Ces derniers établissent aussi l’obligation pour les sites de production d’être enregistrés, voire d’avoir reçu une autorisation (notamment pour les abattoirs) pour avoir le droit de fonctionner. Ils inscrivent dans la loi les principes HACCP qui doivent être appliqués à tous les niveaux de la chaîne alimentaire sauf par les agriculteurs. Et donnent des préconisations techniques sur les équipements nécessaires, par exemple pour le maintien de la chaîne du froid ou encore le contrôle de la qualité de l’eau utilisée. Les denrées alimentaires importées doivent respecter l’ensemble de ces règles.
Pays tiers inclus
Autre pan de la législation, la définition de critères microbiologiques. Ils sont utilisés pour mesurer le niveau de sécurité des produits alimentaires sur la base de l’absence ou du nombre de micro-organismes. La salmonelle et la listéria sont les principales visées. Mais d’autres organismes pathogènes pourront être ajoutés à la liste des critères en fonction des préconisations de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments.
Outre des mesures spécifiques pour les aliments destinés aux animaux, l’Union européenne a mis en place de nouvelles règles pour le contrôle de la production de la filière alimentaire. Depuis le 1er janvier, elles doivent être appliquées aussi bien pour les denrées produites en Europe que pour celles fabriquées dans les pays tiers.