Conseil agricole La législation européenne sur les aliments pour animaux modernisée

Les règles en matière d’étiquetage des aliments pour animaux seront alignées sur celles qui s’appliquent aux denrées destinées à la consommation humaine. Plus précisément, l’obligation actuelle d’indiquer sur l’étiquette toutes les matières premières contenues dans un aliment composé en pourcentage du poids total, avec une tolérance de +/- 15 %, est remplacée par l’obligation d’énumérer les ingrédients par ordre pondéral décroissant.

Toutefois, si la présence d’une matière première dans des aliments pour animaux est mise en évidence sur l’étiquette par des mots, des images ou des graphiques, son pourcentage exact en poids doit être indiqué. Pour informer les éleveurs, les producteurs d’aliments pour animaux devront fournir des données quantitatives dans une fourchette de +/- 15 % par rapport à la quantité exacte, pour autant que cela ne porte pas atteinte à la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle.

En cas d’urgence sanitaire ou environnementale, les autorités compétentes pourront fournir des informations supplémentaires aux agriculteurs.

Les règles applicables aux aliments pour animaux familiers ne comportent pas autant de détails, mais les étiquettes devront indiquer un numéro de téléphone que les propriétaires d’animaux pourront appeler s’ils souhaitent en savoir plus sur les ingrédients utilisés.

Un nouveau catalogue facultatif des matières premières utilisées dans les aliments pour animaux sera mis au point par l’UE, afin de faciliter l’échange d’informations sur les propriétés des produits. Les matières premières qui ne figurent pas dans ce catalogue et qui seront mises sur le marché pour la première fois devront être notifiées dans un registre en ligne.

Les allégations nutritionnelles ne seront autorisées que pour autant qu’elles sont objectives, compréhensibles et étayées scientifiquement. Si les agriculteurs émettent des doutes quant à la véracité de telles allégations, les autorités nationales devront vérifier les données scientifiques et pourront soumettre la question à la Commission européenne. Objectif : garantir que les acheteurs ne paient pas pour des caractéristiques qui n’existent pas.

Les allégations de santé seront interdites, sauf pour les coccidiostatiques et les histomonostatiques. Celles relatives aux déséquilibres alimentaires, telles que « indiqué en cas de mauvaise digestion » ou « régule l’apport en glucose (diabète sucré) », seront toutefois autorisées.

Les aliments pour animaux utilisés comme source de protéines (« bioprotéines ») ne feront plus systématiquement l’objet d’autorisations préalables à la mise sur le marché, mais uniquement en fonction des risques en cause.

Enfin, les fabricants et les utilisateurs d’aliments pour animaux sont invités à élaborer deux codes communautaires de bonnes pratiques en matière d’étiquetage, l’un concernant les aliments pour animaux familiers et l’autre concernant les aliments composés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.

Ces codes devraient viser à améliorer la qualité et l’efficacité de l’étiquetage.