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Le Conseil de l’UE tentera le 15 octobre d’adopter une orientation générale sur une proposition de la Commission européenne visant à assurer une application correcte de la législation de 1996 sur les droits des travailleurs détachés d’un État membre à l’autre. Un dossier sensible pour un secteur comme celui des abattoirs, où la France et la Belgique estiment pâtir d’une concurrence déloyale de la part d’établissements allemands pratiquant des salaires particulièrement bas.
Les Vingt-huit doivent se pencher au niveau ministériel, le 15 octobre à Luxembourg, sur une proposition de la Commission européenne de mars 2012 visant, sans revenir sur la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, à améliorer la façon dont celle-ci est mise en œuvre dans la pratique, en établissant un cadre général commun de mesures à cet effet, ainsi que des dispositions destinées à prévenir le contournement ou la violation des règles applicables (1).
Ce projet clarifie la notion de « travailleur détaché » et prévoit notamment des mécanismes d'exécution relevant des pouvoirs publics (inspections et sanctions) et du droit privé (responsabilité solidaire), ainsi qu’une plus grande sensibilisation par une meilleure information.
En 2003, la Commission avait présenté un rapport constatant, dans certains États membres, plusieurs insuffisances et des problèmes d’application de la directive de 1996, qui établit en particulier un socle de conditions de travail et d’emploi clairement définies et une garantie de protection minimale pour les travailleurs.
« Salaires “low cost” dans les abattoirs allemands »
Le ministre français délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, le ministre du travail, de l’intégration et des affaires sociales de la Rhénanie du Nord-Westphalie, Guntram Schneider, et le vice-président du directoire du syndicat allemand des travailleurs de l’agroalimentaire (NGG), Claus-Harald Güster, ont tenu le 8 octobre une réunion de travail dans la perspective des discussions de Vingt-huit sur la directive de 1996.
Ils ont, selon un communiqué du ministère français, « fait le constat commun des dégâts causés dans les industries agroalimentaires par l’utilisation détournée de cette directive qui engendre un véritable dumping social, avec notamment des salaires “low cost” dans les abattoirs allemands pouvant descendre jusqu’à 4 euros de l’heure ».
Guillaume Garot a « dénoncé le caractère inacceptable de cette exploitation qui transforme les salariés en travailleurs de la misère, et pénalise fortement l’industrie agroalimentaire française et, à terme, l’ensemble des industries européennes ».
En mars dernier, les ministres belges de l’économie et de l’emploi ont décidé de porter plainte contre l'Allemagne auprès de la Commission européenne, accusant ce pays de dumping social dans les abattoirs (2). Selon eux, plusieurs entreprises « ont commencé à restructurer ou délocaliser vers l’Allemagne car elles ne parviennent plus à faire face à cette concurrence ».
(1) Voir n° 3343 du 26/03/12
(2) Voir n° 3391 du 25/03/13
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