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La libéralisation du secteur de l’insémination animale est officiellement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Le nouveau dispositif génétique français a créé une interprofession et a instauré un service universel de l’insémination dans les zones jugées non rentables économiquement. Réunies en assemblée générale le 21 février, les coopératives d’insémination n’ont pourtant pas, selon leur président, Serge Paran, constaté de réels changements sur le terrain. Reste à résoudre le problème du financement du nouveau dispositif génétique français, qui n’est pas totalement arrêté.
Depuis le 1er janvier 2007, le secteur de l’insémination animale en France est libéralisé. Le nouveau Dispositif génétique français (DGF) établi par la Loi d’orientation agricole (LOA) de janvier 2006 a mis fin au monopole qu’avaient les coopératives d’insémination animale depuis la loi sur l’élevage de 1966. Qu’est-ce que la réforme change concrètement ? Désormais, les offres des coopératives coexistent avec celles des inséminateurs libres et des vétérinaires.
« Trop tôt pour faire un réel bilan »
« Près de deux mois après l’entrée du nouveau dispositif génétique, nous n’observons pas de réelle concurrence sur le terrain », a déclaré Serge Paran, président de l’Union nationale des coopératives d’élevage et d’insémination animale (UNCEIA), lors de l’assemblée générale de l’organisation le 21 février. « Il est trop tôt pour l’instant pour faire un réel bilan», a-t-il ajouté. Le nouveau DGF a mis également en place un service universel, appelé également Service d’intérêt économique général (SIEG) concernant les zones jugées non rentables économiquement. Pour Serge Paran, « cela est important car l’Etat a reconnu officiellement à travers une loi, que l’insémination animale n’était pas toujours rentable suivant les lieux et qu’il ne pouvait pas toujours y avoir concurrence dans certains cas».
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Des financements encore non garantis
Les coopératives ont donc, pour une durée de 3 ans au moins, l’obligation d’assurer ce « service public » pour ces zones éloignées ou de montagne… moyennant finance. Là-dessus, l’enveloppe n’est pas totalement arrêtée. Elle pourrait être de 3 millions d’euros, mais la part de l’Etat n’est pas totalement définie. Le montant pourrait comprendre des subventions des collectivités locales. « Nous allons faire un bilan financier précis dans un an pour savoir ce que cela nous coûte réellement », confie Serge Paran. Autre point majeur du nouveau dispositif français : la création d’une interprofession. Celle-ci a vu le jour, en mai 2006 avec la naissance de France génétique élevage. Elle reprend plusieurs missions qui étaient assurées jusqu’à présent par la Commission nationale de l’amélioration génétique (Cnag) et récupère une partie de son budget. Là encore, les choses ne sont pas encore totalement tranchées. « Nous réfléchissons à la création d’une taxe CVO, mais c’est au syndicalisme de se mobiliser là-dessus», estime Serge Paran.